Permis de construire de Docelles

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Docelles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2025	Permis de construire08813525H0004	13 Rue Colonel Bertin	AK 57	22 m²	1 013 m²	autorisé	particulier
14/04/2025	Permis de construire08813525H0001	Rue du Colonel Bertin	AK 224	1 logement, 112 m²	1 065 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire08813523H0001	21 Chemin de l'Ancerf	AI 12	28 m²	900 m²	terminé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2022	Permis de construire08813522H0006	Rue Grand Meix	AH 181, AH 182, AH 183	1 logement, 121 m²	1 554 m²	autorisé	particulier
21/07/2022	Déclaration préalable08813522H0007	—	—	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
03/06/2022	Permis de construire08813522H0005	Chemin du Chateau	AE 179	1 logement, 113 m²	—	autorisé	particulier
10/05/2022	Permis d'aménager08813522H0001	Rue de la Patience	AL 162, AL 161, AL 163	—	2 900 m²	autorisé	BR PROMOTION
03/05/2022	Permis de construire08813522H0004	13 Rue du Colonel Bertin	AK 57	1 logement, 149 m²	1 013 m²	commencé	particulier
14/03/2022	Permis de construire08813522H0003	12 B Rue de la Rosiere	AK 215	1 logement, 132 m²	2 986 m²	terminé	particulier
02/02/2022	Permis de construire08813521H0008	Rue du Colonel Bertin	AK 224	1 logement, 111 m²	1 065 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2021	Permis de construire08813521H0004	2 Rue du General Patch	AH 54, AH 338, AH 341	3 logements, 398 m²	2 301 m²	autorisé	HOTEL RESTAURANT DE LA POSTE
21/09/2021	Permis de construire08813521H0004	2 Rue du General Patch	AH 54, AH 338, AH 341	398 m²	2 301 m²	autorisé	HOTEL RESTAURANT DE LA POSTE
23/07/2021	Permis de construire08813521H0002	4 Rue de la Liberation	AL 54	25 m²	914 m²	autorisé	SELARL PHARMACIE REMY-SCHIOCHET
13/04/2021	Permis de construire08813521H0001	10 Chemin du Chateau	AL 2, AL 152	1 logement, 90 m²	1 290 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2020	Permis de construire08813520H0002	Chemin de l'Ancerf	AH 357, AH 336, AH 168	1 logement, 136 m²	1 637 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2017	Permis de construire08813517H0001	4 Rue du Colonnel Bertin	AH 124	1 logement	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2016	Permis de démolir08813516H0001	1 Rue du Grand Meix	AH 265	—	—	autorisé	SPECIALTY MINERALS FRANCE
04/06/2016	Permis de construire08813516H0001	Chemin des Gaises	AK 98, AK 99, AK 100	6 logements, 358 m²	1 110 m²	commencé	VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire08813514P0002	72bis Rue des Costelles	AI 115	1 logement, 133 m²	750 m²	annulé	VOSGES HABITAT DURABLE
24/09/2014	Permis de construire08813514P0001	Chem des Gaîses	AK 129, AK 128, AK 126	6 logements, 358 m²	1 313 m²	annulé	VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire08813513P0002	5 Rue D Alsace	AH 48	165 m²	4 200 m²	autorisé	particulier
15/02/2013	Permis de construire08813512P0006	40ter Rue des Costelles	AI 280	1 logement, 126 m²	388 m²	annulé	particulier
23/01/2013	Permis de construire08813512P0005	40ter Rue des Costelles	AI 280	1 logement, 103 m²	378 m²	autorisé	VOSGES HABITAT DURABLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Docelles, rue par rue