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Aucadastre

Route de Letraz, Domancy

Numéros de la voie18
Parcelle
A 3056
Contenance
390 m²
Zone d'urbanisme
Ua
ZONE URBAINE DENSE DU COEUR DU VILLAGE
Bâtiment
6,5 m
2 étages

Identifiant 741030000A3056Feuille 000 A 03Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
556,9 m
Pente du terrain
3,5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 671 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 509 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine dense du coeur du village, du PLU Domancy, en vigueur depuis le 03/06/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/11/2025Déclaration préalable0741032500043419 Route de Letraz0A 1353, 0A 126, 0A 12260 m²7 726 m²autoriséCOMMUNE DE DOMANCY
08/02/2024Déclaration préalable07410324A00010419 Route de Letraz0A 122, 0A 1359, 0A 13608 m²1 894 m²autoriséCOMMUNE DE DOMANCY
06/03/2023Permis de construire07410322A00150419 Route de Letraz0A 1353, 0A 126, 0A 1222 033 m²8 011 m²autoriséCOMMUNE DE DOMANCY
15/11/2022Permis de démolir07410322A00020419 Route de Letraz0A 1354, 0A 1359, 0A 13586 478 m²autoriséCOMMUNE DE DOMANCY
26/10/2016Permis de construire07410316A0006Route de Letraz0A 177, 0A 306, 0A 30788 logements, 6 343 m²8 635 m²terminéBOUYGUES IMMOBILIER

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 174 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/11/2025320 Rte de LetrazAppartement, Dépendance39 m²203 650 €5 222 €
10/07/2025320 Rte de LetrazAppartement39 m²150 000 €3 846 €
10/06/2025320 Rte de LetrazLocal industriel. commercial ou assimilé76 m²327 000 €4 303 €
07/10/202426 Rte de LetrazLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement1 306 m²3 000 000 €
04/06/2024342 Rte de LetrazDépendance, Appartement76 m²80 000 €
28/07/2022320 Rte de LetrazDépendance, Appartement70 m²285 000 €4 071 €
21/07/2022320 Rte de LetrazDépendance, Appartement38 m²158 800 €
08/09/2021320 Rte de LetrazDépendance, Appartement39 m²175 000 €4 487 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/02/2021320 Rte de LetrazDépendance, Appartement39 m²164 000 €4 205 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 34 Route de letraz 74700 Domancy118 m²1949DB
appartement, 320 Route de letraz 74700 Domancy39 m²2018CA
appartement, 320 Route de letraz 74700 Domancy38,9 m²CA
appartement, 342 Route de letraz 74700 Domancy33,5 m²1968DB
appartement, 342 Route de letraz 74700 Domancy33,5 m²1968DB
appartement, 342 Route de letraz 74700 Domancy33,5 m²1968EB
appartement, 464 Route de letraz 74700 Domancy122 m²CA
appartement, 346 Route de letraz 74700 Domancy81,2 m²1970EE
appartement, 342 Route de letraz 74700 Domancy85,1 m²1956GG
appartement, 342 Route de letraz 74700 Domancy87,4 m²1956GG
appartement, 342 Route de letraz 74700 Domancy34,3 m²1956GG
appartement, 342 Route de letraz 74700 Domancy22,6 m²1956GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/01/2004
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Les Gypaetes DOMANCYpublic
  • Ecole maternelle publique L'ours scolaire DOMANCYpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.