Permis de construire de Domats

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Domats entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2026	Déclaration préalable0891442600001	0018 Place de L Eglise	0D 578	—	1 215 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMATS
12/03/2026	Permis de démolir0891442600002	0011 Route de Vernoy	0E 20	—	740 m²	autorisé	particulier
09/01/2026	Déclaration préalable0891442500021	1 Rue des Pres	ZL 122	2 logements, 170 m²	3 706 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Déclaration préalable0891442500004	0010 Place de L Eglise	0D 506	19 m²	235 m²	autorisé	CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de démolir08914424T0001	5 Route de Savigny	0E 608	—	25 256 m²	autorisé	particulier
12/02/2024	Permis de construire08914423T0009	Route de Vernoy	0E 33, 0E 526, 0E 525	1 logement, 229 m²	22 623 m²	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis d'aménager08914423T0001	32 Route de Courtoin	ZH 69	—	12 396 m²	autorisé	S.T.C BATIMENT
08/01/2024	Permis de construire08914423T0008	46 Route des Besnards aux Can	ZH 214	1 logement, 133 m²	1 023 m²	terminé	particulier
04/01/2024	Permis de construire08914423T0007	Route des Besnards aux Can	ZH 194	292 m²	4 018 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2023	Permis de construire08914423T0005	Le Moulin A Vent	ZL 130	547 m²	2 713 m²	autorisé	SCI LEBLANC
24/05/2023	Permis de construire08914423T0001	Les Joigneaux	0G 85, 0G 81, 0G 83	1 logement, 42 m²	10 132 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire08914422T0003	Le Metz	0B 774	—	39 514 m²	autorisé	GAEC SOCCARD FRERES
06/04/2022	Permis de construire08914421T0009	Les Celestins	0F 146	1 logement, 76 m²	3 890 m²	terminé	particulier
08/03/2022	Permis de construire08914422T0002	Champ Tortu	ZK 107	1 logement, 99 m²	35 870 m²	autorisé	particulier
25/01/2022	Permis de construire08914421T0008	9 Rue du Stade	0D 981, 0D 984	1 logement, 121 m²	1 046 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2021	Permis de construire08914421T0005	Impasse des Besnards	ZI 82	1 logement, 89 m²	1 162 m²	autorisé	particulier
04/06/2021	Permis de construire08914421T0002	1 le Mellereau	0E 458, 0E 447, 0E 107	1 m²	108 389 m²	terminé	GAEC RECONNU DE MELLEREAU
12/03/2021	Permis de démolir08914421T0001	Route de Courtoin	ZH 70	—	200 m²	autorisé	particulier
15/02/2021	Permis de construire08914420T0006	Les Robineaux	0B 777	751 m²	78 800 m²	terminé	EARL DES ROBINEAUX

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire08914420T0005	13 Rue du Stade	0D 979	1 logement, 138 m²	979 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2019	Permis de construire08914419T0004	3 Impasse Pierre de la Marde	ZH 231	1 logement, 81 m²	783 m²	terminé	particulier
11/03/2019	Permis d'aménager08914419T0001	32 Route de Courtoin	ZH 69	—	12 396 m²	autorisé	S.T.C BATIMENT
14/02/2019	Permis de construire08914419T0002	Za du Moulin A Vent - Rou	ZL 136	188 m²	1 787 m²	autorisé	SCI 4 D

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2018	Permis de construire08914418T0003	7 Impasse Pierre de la Marde	ZH 236, ZH 229	1 logement, 86 m²	—	autorisé	particulier
12/02/2018	Permis de construire08914417T0004	—	—	232 m²	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire08914417T0003	—	—	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
20/04/2017	Permis de construire08914417T0002	3 Rue des Pres	ZL 38	49 m²	3 117 m²	autorisé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2016	Permis de construire08914416T0013	—	—	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier
28/10/2016	Permis de construire08914416T0011	—	—	1 logement, 72 m²	—	commencé	particulier
28/10/2016	Permis de construire08914416T0012	—	—	1 logement, 92 m²	—	commencé	particulier
30/09/2016	Permis de construire08914416T0009	1 Rue de la Mardelle Blanche	ZH 188	1 logement, 83 m²	808 m²	autorisé	particulier
09/09/2016	Permis d'aménager08914416T0005	—	—	—	—	autorisé	SCI MATEO
08/01/2016	Permis de construire08914416T0002	—	—	1 logement, 7 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2015	Permis de construire08914415T0001	14 Rte de la Belliole	D 895	1 logement, 71 m²	1 522 m²	autorisé	SCI SAINT ABDON

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2014	Permis de construire08914414T0005	Za du Moulin A Vent	ZL 131	307 m²	1 787 m²	commencé	SCI 4 D
17/03/2014	Permis de construire08914413T0004	5 Pl de L Eglise	D 636	86 m²	636 m²	commencé	CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
17/03/2014	Permis de démolir08914414T0001	4 Pl de L Eglise	D 509	—	—	autorisé	COMMUNE DE DOMATS
16/01/2014	Permis de démolir08914413T0002	5 Pl de L Eglise	D 560	—	—	autorisé	CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2013	Permis de construire08914413T0002	5 Place de L Eglise	D 560	—	636 m²	autorisé	particulier
20/02/2013	Permis de démolir08914413T0001	2 Pl de L Eglise	D 510, D 509	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domats, rue par rue