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Aucadastre

Rue du Chemin Vert, Domont

Numéros de la voie74
Zone d'urbanisme
UD
Ud
Bâtiment
6,6 m

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
129 m
Pente du terrain
7,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 395 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, ud, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
  • ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/01/2026Permis de construire09519925D003231 Rue du Chemin VertAS 253, AS 2541 logement, 59 m²1 093 m²autoriséparticulier
14/08/2025Permis de démolir09519925D000742 Rue du Chemin VertAS 53750 m²autoriséparticulier
25/06/2025Permis de démolir09519925D000954 B Rue du Chemin VertAS 532615 m²autoriséparticulier
23/04/2024Permis de démolir09519924D000445 Bi Rue du Chemin VertAS 262711 m²autoriséparticulier
25/09/2023Permis de construire09519923D003154 Rue du Chemin VertAS 52959 m²549 m²commencéCABINET BURTIN ET ASSOCIES
22/08/2023Permis de construire09519923D002390 Rue du Chemin VertAS 711, AS 7081 logement, 176 m²456 m²commencéparticulier
04/08/2023Permis de démolir09519923D000690 Rue du Chemin VertAS 711288 m²autoriséparticulier
09/05/2019Permis de construire09519919D000639 Rue du Chemin VertAS 5871 logement, 297 m²952 m²terminéparticulier
Afficher les 7 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/12/2017Permis de construire09519917D004637 Rue du Chemin VertAS 5891 logement, 199 m²autoriséparticulier
27/07/2017Permis de construire09519917D002339 Rue du Chemin VertAS 2561 logement, 115 m²400 m²commencéparticulier
09/03/2017Permis de construire09519917D000231 Bi Rue du Chemin VertAS 6791 logement, 167 m²657 m²terminéparticulier
08/09/2016Permis de construire09519916D002344 Rue du Chemin VertAS 6071 logement, 125 m²396 m²terminéparticulier
31/12/2015Permis de construire09519915D0030Rue du Chemin VertAS 4901 logement, 163 m²1 942 m²commencéparticulier
16/11/2015Permis de construire09519915D002844 Rue du Chemin VertAS 1901 logement, 120 m²3 596 m²terminéparticulier
06/07/2015Permis de construire09519915D000946 Rue du Chemin VertAS 1701 logement, 117 m²3 230 m²annuléparticulier

15 autorisations rattachées à cette voie sur les 330 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/202567 Rue du Chemin VertDépendancenon mesurée13 500 €
10/10/2025Rue du Chemin VertVente2 935 m² de terrain50 000 €
29/08/202531 Rue du Chemin VertDépendance, Maison135 m²310 000 €2 296 €
25/07/202567 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²180 000 €
25/06/202567 Rue du Chemin VertDépendancenon mesurée17 000 €
16/06/202567 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²158 000 €
28/04/202522 Rue du Chemin VertMaison, Dépendance111 m²315 000 €2 838 €
03/04/202567 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²164 000 €2 733 €
Afficher les 50 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/03/202567 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²168 500 €
26/03/202567 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²182 000 €
24/03/202567 Rue du Chemin VertDépendancenon mesurée8 000 €
27/01/202567 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²167 500 €
24/01/202567 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²150 000 €
23/01/202530 Rue du Chemin VertMaison87 m²358 000 €4 115 €
16/12/202467 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement71 m²173 000 €
30/09/2024Rue du Chemin VertDépendance, Appartement70 m²171 000 €
27/08/202467 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²143 000 €
30/07/202467 Rue du Chemin VertDépendancenon mesurée15 000 €
12/07/202447 Rue du Chemin VertMaison125 m²440 820 €3 527 €
08/07/2024Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance58 m²172 000 €2 966 €
05/06/202467 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²150 000 €
24/05/202467 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance70 m²173 500 €
05/04/202414 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance58 m²172 000 €2 966 €
12/02/202467 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance71 m²195 000 €
08/02/202467 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement70 m²191 000 €
12/01/202488 Rue du Chemin VertVente487 m² de terrain222 222 €
13/12/202388 Rue du Chemin VertDépendance, Maison89 m²367 500 €4 129 €
27/09/202354 Rue du Chemin VertMaison147 m²550 000 €3 741 €
21/09/202367 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²163 000 €
28/04/202365 Rue du Chemin VertMaison, Local industriel. commercial ou assimilé91 m²350 000 €3 846 €
25/04/202367 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement70 m²165 000 €
28/02/202367 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²189 890 €
20/02/202314 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance70 m²193 000 €
07/12/2022104 Rue du Chemin VertVente158 m² de terrain250 000 €
07/12/2022104 Rue du Chemin VertVente81 m² de terrain263 000 €
28/11/2022104 Rue du Chemin VertMaison, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé120 m²526 000 €
17/11/202267 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance70 m²192 000 €
29/09/2022Rue du Chemin VertDépendance, Appartement70 m²210 000 €3 000 €
12/09/202231 Rue du Chemin VertMaison, Dépendance149 m²730 170,8 €4 900 €
05/09/202267 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²162 750 €
25/08/202267 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²170 000 €
02/07/202267 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²180 000 €
21/04/202251 Rue du Chemin VertMaison155 m²685 000 €4 419 €
31/03/202267 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²165 000 €2 750 €
10/03/202267 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement95 m²243 720 €
25/01/202267 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²142 000 €
21/12/2021100 Rue du Chemin VertMaison180 m²460 000 €
30/07/2021Rue du Chemin VertDépendance, Appartement70 m²160 000 €
20/07/202167 Rue du Chemin VertDépendancenon mesurée14 500 €
01/07/2021Rue du Chemin VertMaison77 m²340 000 €4 416 €
21/06/202167 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²165 000 €
16/06/202152 Rue du Chemin VertMaison102 m²439 000 €4 304 €
07/06/202145 Rue du Chemin VertMaison112 m²433 000 €3 866 €
10/05/202110 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance70 m²180 000 €2 571 €
30/04/202167 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²70 000 €1 167 €
01/02/202167 Rue du Chemin VertAppartement, Dépendance60 m²151 000 €2 517 €
27/01/202167 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement60 m²144 700 €2 412 €
11/01/202167 Rue du Chemin VertDépendance, Appartement70 m²199 100 €2 844 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 5 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 62 Rue du Chemin Vert 95330 Domont196,6 m²1972DD
appartement, 40 Rue du Chemin Vert 95330 Domont158 m²DD
appartement, 52 Rue du Chemin Vert 95330 Domont58,7 m²1967DD
appartement, 12 Rue du Chemin Vert 95330 Domont65,1 m²1966EE
maison, 22 Rue du Chemin Vert 95330 Domont92,5 m²CB
appartement, 16 Rue du Chemin Vert 95330 Domont68 m²EC
maison, 31 Rue du Chemin Vert 95330 Domont160 m²GG
appartement, 67 Rue du Chemin Vert 95330 Domont68 m²1948EE
appartement, 67 Rue du Chemin Vert 95330 Domont58,5 m²DD
appartement, 67 Rue du Chemin Vert 95330 Domont58,5 m²DD
maison, 64 Rue du Chemin Vert 95330 Domont77,4 m²DD
maison, 64 Rue du Chemin Vert 95330 Domont77,4 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Domontpublic
  • Ecole élémentaire Charles de GaullepublicULIS
  • Ecole élémentaire Gabriel Péripublic
  • Ecole élémentaire Jean Moulinpublic
  • Ecole maternelle Anne Frankpublic
  • Ecole maternelle Jean Moulinpublic
  • Ecole maternelle Jean Piagetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m251

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.