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Aucadastre

Rue Jacques Brel, Domont

Numéros de la voie8
Zone d'urbanisme
UB
Ub
Bâtiment
2,7 m

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
97,5 m
Pente du terrain
3,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 396 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, ub, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine
  • ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/06/2023Rue Jacques BrelDépendance, Appartement98 m²390 000 €3 980 €
09/02/20233 Rue Jacques BrelMaison, Dépendance90 m²376 200 €4 180 €
16/09/202213 Rue Jacques BrelDépendance, Appartement27 m²136 500 €5 056 €
31/12/20217 Rue Jacques BrelVente677 m² de terrain288 000 €
27/08/2021Rue Jacques BrelDépendance, Appartement64 m²269 900 €4 217 €
23/04/20215 Rue Jacques BrelMaison105 m²370 000 €3 524 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont45,3 m²CC
appartement, 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont42,9 m²CC
appartement, 11 Rue Jacques Brel 95330 Domont42,5 m²2019DD
appartement, 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont44,9 m²2019DD
appartement, 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont30,6 m²CC
appartement, 15 Rue Jacques Brel 95330 Domont84,1 m²CC
appartement, 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont62,4 m²2021CC
appartement, 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont63,9 m²CC
appartement, 11 Rue Jacques Brel 95330 Domont61,6 m²2020CC
appartement, 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont44,6 m²DD
appartement, 13 Rue Jacques Brel 95330 Domont62,2 m²CC
maison, 3 Rue Jacques Brel 95330 Domont90 m²1964FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Aristide BriandpublicULIS
  • Ecole maternelle Louis Pasteurpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.