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Aucadastre

Rue Jacques Prévert, Domont

Numéros de la voie8
Parcelle
AL 250
Contenance
2 724 m²
Zone d'urbanisme
UB
Ub
Bâtiment
5,2 m
1 étage

Identifiant 95199000AL0250Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
29 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
100,1 m
Pente du terrain
4,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 396 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, ub, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
  • ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/08/202411 Rue Jacques PrevertDépendance, Appartement84 m²340 500 €4 054 €
11/04/202311 Rue Jacques PrevertDépendancenon mesurée8 000 €
16/09/20229 Rue Jacques PrevertDépendance, Appartement27 m²136 500 €5 056 €
11/01/20224 Rue Jacques PrevertMaison84 m²495 000 €5 893 €
17/12/20219 Rue Jacques PrevertDépendance, Appartement81 m²337 000 €4 160 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont81,8 m²2019CC
appartement, 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont44,4 m²CC
appartement, 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont43,8 m²2019CC
appartement, 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont81,9 m²2021DD
appartement, 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont110,8 m²CC
appartement, 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont60,3 m²2018CC
appartement, 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont79 m²CC
appartement, 9 Rue Jacques Prévert 95330 Domont62,3 m²CC
appartement, 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont32,3 m²CC
appartement, Rue Jacques Prévert 95330 Domont40 m²CC
appartement, 11 Rue Jacques Prévert 95330 Domont61,3 m²2017CC
appartement, 7 Rue Jacques Prévert 95330 Domont38,5 m²2013CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Aristide BriandpublicULIS
  • Ecole maternelle Louis Pasteurpublic
  • Lycée George Sandpublic
  • Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Georges Sandpublic

Entreprises domiciliées à 200 m325

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.