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Aucadastre

Rue Manet, Dozulé

Numéros de la voie9
Parcelle
AN 99
Contenance
801 m²
Zone d'urbanisme
1AU
Zone naturelle non équipée, destinée à être urbanisée immédiatement
Bâtiment
2,7 m

Identifiant 14229000AN0099Feuille 000 AN 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
50,6 m
Pente du terrain
8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 272 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 358 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AU, zone naturelle non équipée, destinée à être urbanisée immédiatement, du PLU Dozule, en vigueur depuis le 22/11/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement : A Dozulé - Zones 1AU et 2AU

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/09/2019Permis de construire01422919P00088 Rue ManetAN 1031 logement, 97 m²800 m²commencéparticulier
29/08/2019Permis de construire01422919P00067 Rue ManetAN 1011 logement, 114 m²1 077 m²terminéparticulier
26/03/2019Permis de construire01422919P00035 Rue ManetAN 1001 logement, 103 m²790 m²commencéparticulier
25/09/2018Permis de construire01422918P00075 Rue ManetAN 1001 logement, 107 m²790 m²annuléparticulier
28/05/2018Permis de construire01422918P00018 Rue ManetAN 1031 logement, 135 m²800 m²annuléparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 150 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/11/20244 Rue ManetVente4 m² de terrain1 €
23/11/2024Rue ManetVente1 293 m² de terrain2 000 €
23/11/20242 Rue ManetVente4 m² de terrain1 €
01/03/202210 Rue ManetMaison93 m²253 890 €2 730 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.