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Aucadastre

Rue Bellevue, Eberbach-Seltz

Numéros de la voie29
Zone d'urbanisme
1AU
1AU: Correspond à des secteurs naturels à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé
Bâtiment
3,3 m

Feuille 18 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
87 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
177,5 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 368 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 423 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AU, 1au: correspond à des secteurs naturels à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé, du PLU Eberbach-Seltz, en vigueur depuis le 26/09/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/07/2026Permis de construire06711326R000218 Rue Bellevue18 1571 logement, 132 m²548 m²autoriséparticulier
04/10/2024Permis de construire06711324R00045 Rue Bellevue18 1621 logement, 235 m²465 m²terminéparticulier
12/01/2024Permis de construire06711323R00083 Rue Bellevue18 1631 logement, 95 m²507 m²autoriséFLEUR D'ALSACE
15/11/2022Permis de construire06711322R000720 Rue Bellevue18 1441 logement, 121 m²6 437 m²commencéparticulier
21/10/2022Permis de construire06711322R000526 Rue Bellevue18 1441 logement, 149 m²6 437 m²autoriséparticulier
18/02/2022Permis de construire06711321R001011 Rue Bellevue18 1651 logement, 265 m²719 m²autoriséparticulier
21/09/2021Permis de construire06711321R00067 Rue Bellevue18 1611 logement, 240 m²465 m²commencéparticulier
28/05/2021Permis de construire06711321R00044 Rue Bellevue18 1491 logement, 99 m²522 m²terminéparticulier
Afficher les 10 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/04/2021Permis de construire06711321R00031 Bellevue18 1641 logement, 115 m²554 m²autoriséparticulier
15/03/2021Permis de construire06711321R00023 Rue Bellevue18 1631 logement, 212 m²507 m²annuléparticulier
11/01/2021Permis de construire06711320R001017 Rue Bellevue18 1661 logement, 119 m²746 m²terminéparticulier
13/11/2020Permis de construire06711320R00092 Rue Bellevue18 1481 logement, 170 m²517 m²commencéparticulier
10/11/2020Permis de construire06711320R00086 Rue Bellevue18 421 logement, 113 m²2 333 m²terminéparticulier
28/07/2020Permis de construire06711320R00056 Rue Bellevue18 421 logement, 184 m²2 333 m²annuléparticulier
23/06/2020Permis de construire06711320R00048 Rue Bellevue18 421 logement, 160 m²2 333 m²commencéparticulier
24/03/2020Permis de construire06711320R000210 Rue Bellevue18 1341 logement, 177 m²14 907 m²terminéparticulier
18/02/2020Permis de construire06711320R000116 Rue Bellevue18 1341 logement, 138 m²14 907 m²commencéparticulier
19/12/2019Permis de construire06711319R000414 Rue Bellevue18 1341 logement, 123 m²14 907 m²terminéparticulier

18 autorisations rattachées à cette voie sur les 54 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicsans cantine

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.