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Aucadastre

Rue Calvin, Eberbach-Seltz

Numéros de la voie50
Parcelle
AA 74
Contenance
3 110 m²
Zone d'urbanisme
UA
UA: Correspond à la partie urbanisée
Bâtiment
6,3 m

Identifiant 67113000AA0074Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
166,7 m
Pente du terrain
9,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 367 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 423 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, ua: correspond à la partie urbanisée, du PLU Eberbach-Seltz, en vigueur depuis le 26/09/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/06/2024Permis de construire06711324R000333 Rue CalvinAA 841 logement, 127 m²5 821 m²commencéparticulier
24/11/2023Permis de construire06711323R000630 Rue CalvinAA 821 logement, 166 m²4 120 m²commencéparticulier
29/03/2022Permis de construire06711322R0001Rue Calvin18 158, 18 1592 logements, 413 m²930 m²commencéparticulier
27/01/2022Permis de construire06711321R000933 Rue CalvinAA 841 logement, 370 m²5 821 m²annuléparticulier
05/08/2019Déclaration préalable06711319R0008Rue CalvinAA 196, AA 1977 m²26 m²autoriséSTRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
05/08/2019Permis de démolir06711319R0001Rue CalvinAA 197autoriséSTRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
02/03/2018Permis d'aménager06711317R0001Rue Calvin18 134, 18 40, 18 4218 566 m²commencéAMELOGIS
05/11/2014Permis de construire06711314E00045 Rue CalvinAA 641 logement, 341 m²2 580 m²commencéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/10/2013Permis de construire06711313E0006Rue CalvinAA 1781 logement, 247 m²780 m²commencéparticulier
27/05/2013Permis de construire06711313E0002Rue CalvinAA 182, AA 1831 logement, 270 m²1 070 m²commencéparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 54 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 33 Rue Calvin 67470 Eberbach-Seltz128,9 m²2025CA
maison, 3 Rue Calvin 67470 Eberbach-Seltz240 m²DD
maison, 11 Rue Calvin 67470 Eberbach-Seltz98,8 m²GE
maison, 16 Rue Calvin 67470 Eberbach-Seltz114,6 m²1993DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.