Permis de construire d'Écueil

25 autorisations d'urbanisme délivrées d'Écueil entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2022	Permis de construire05122521K0002	Les Croix de Bas	Y 283, Y 284	69 m²	6 150 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2021	Permis de construire05122520K0006	Rue des Fontaines	AD 325, AD 563	94 m²	429 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2020	Permis de construire05122520K0001	Le Bas des Pres D Ecueil	Y 55	112 m²	1 030 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2019	Permis de construire05122519K0004	Chemin des Glaises	AD 488, AD 495	1 logement, 127 m²	463 m²	autorisé	particulier
18/10/2019	Permis de construire05122519K0003	—	AD 639	254 m²	228 m²	autorisé	particulier
08/02/2019	Permis de construire05122518K0003	Rue de la Garenne	0A 261, 0A 259, 0A 257	2 186 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2018	Permis de construire05122518K0001	Chemi des Sabotieres	0Y 332	300 m²	895 m²	terminé	particulier
22/11/2018	Permis de construire05122518K0002	Le Village	AD 177	108 m²	2 153 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2017	Permis de construire05122516J0003	Chemi des Sabotieres	0Y 77	150 m²	1 830 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2016	Permis de construire05122516J0002	Rue des Aillys	AD 634	1 logement, 189 m²	—	commencé	particulier
01/03/2016	Permis de construire05122515J0004	—	—	855 m²	—	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2015	Permis de construire05122515J0003	8 Grande Rue	AD 213	1 logement, 12 m²	553 m²	commencé	particulier
02/07/2015	Permis de construire05122515J0002	Le Bas des Pres D Ecueil	Y 56, Y 55	205 m²	1 770 m²	autorisé	particulier
20/03/2015	Déclaration préalable05122515J0001	8 Grande Rue	AD 213	1 logement	553 m²	autorisé	particulier
13/02/2015	Permis de construire05122514J0009	21 Rue saint Vincent	Y 212	1 logement, 136 m²	530 m²	commencé	SCI DE LA COOPERATIVE VINICOLE D'ECUEIL

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de construire05122514J0008	2 Grande Rue	AD 262	1 logement, 99 m²	355 m²	commencé	particulier
21/10/2014	Permis de construire05122514J0008	2 Grande Rue	AD 262	99 m²	355 m²	commencé	particulier
05/10/2014	Permis de construire05122514J0005	Rue des Vignes	Y 224	1 logement, 261 m²	1 034 m²	commencé	particulier
15/09/2014	Permis de construire05122514J0004	9 Rte de Sacy	AD 183	1 logement, 209 m²	554 m²	autorisé	particulier
08/08/2014	Permis de construire05122514J0002	12 Rue de Villers aux Noeuds	AD 551, AD 550	46 m²	2 720 m²	terminé	BROCHET-HERVIEUX
10/06/2014	Permis de construire05122514J0001	14 Rue de Villers aux Noeuds	AE 78	129 m²	1 870 m²	terminé	ALLOUCHERY COURLEUX SA

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire05122513J0002	12 Rue de Villers aux Noeuds	AD 556, AD 555, AD 554	167 m²	2 720 m²	terminé	BROCHET-HERVIEUX
12/07/2013	Permis de construire05122513J0003	16 Rue des Aillys	AD 465, AD 464, AD 548	481 m²	3 138 m²	terminé	LACOURTE-GODBILLON
19/03/2013	Permis de construire05122513J0001	1 Chem de Sacy	AD 560, AD 558, AD 559	174 m²	642 m²	autorisé	particulier
11/01/2013	Permis de construire05122512J0002	7 Grande Rue	AD 268	29 m²	297 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Écueil, rue par rue