Permis de construire d'Émalleville

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Émalleville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 6
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de démolir0272162600001	4 Rue de la Foret	0D 304	—	2 702 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2025	Permis d'aménager0272162500001	7 Rue des Noyers	D 351, D 450, ZD 58	—	13 205 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis d'aménager02721624F0004	4 Rue du Boulay	C 399	—	1 077 m²	autorisé	SCI DU BOIS OEUVRE
11/04/2024	Permis d'aménager02721624F0001	8 Rue du Boulay	C 529, C 530, C 531	—	3 058 m²	autorisé	ILAND
26/03/2024	Permis d'aménager02721623F0003	Rue de Sandricourt	D 188, D 189, D 190	—	5 291 m²	autorisé	particulier
23/01/2024	Permis de construire02721623F0005	4 Rue du Boulay - Lot A	C 528	1 logement, 113 m²	1 220 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2023	Permis de démolir02721623F0001	11 Rue des Noyers	D 450	—	6 565 m²	autorisé	particulier
05/07/2023	Permis de construire02721623F0001	Route de Carcouet- Lot A E	D 475, D 476	1 logement, 145 m²	2 313 m²	terminé	particulier
04/04/2023	Permis d'aménager02721623F0001	4 Rue du Boulay	C 55, C 56, C 58	—	2 554 m²	autorisé	particulier
21/02/2023	Permis d'aménager02721623F0002	Rue de la Mare	C 164, C 47	—	34 610 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis de construire02721622F0001	Rue du Boulay	C 55, C 56, C 58	1 logement, 97 m²	2 554 m²	autorisé	particulier
04/01/2022	Permis de construire02721621F0003	Lot A Rue du Boulay	C 515, C 519	1 logement, 111 m²	744 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2021	Permis de construire02721621F0001	Lieu-Dit les Poteries	ZB 26	50 m²	21 760 m²	autorisé	JB GAZ'EURE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire02721619F0002	Lot 1 Route de saint Germain	C 499	1 logement, 105 m²	5 132 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2015	Permis de construire02721615F0001	4bis Rue de L Eglise	ZC 132	1 logement, 133 m²	1 501 m²	terminé	particulier
11/06/2015	Permis de construire02721615F0009	Rue de L Eglise	ZC 133	1 logement, 93 m²	1 459 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire02721614F0005	Rue saint Germain des Angles	C 441	1 logement, 152 m²	1 211 m²	terminé	particulier
31/07/2014	Permis de construire02721614F0004	6bis Rue de L Eglise	ZC 84	1 logement, 109 m²	1 499 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2013	Permis de construire02721613F0006	Rte saint Germain des Angles	C 500	1 logement, 98 m²	1 454 m²	commencé	particulier
20/08/2013	Permis de construire02721613F0004	Rue de Sandricourt	D 473	1 logement, 147 m²	2 091 m²	terminé	particulier
30/05/2013	Permis de construire02721613F0003	Rue de L Eglise	ZC 84	1 logement, 130 m²	1 499 m²	annulé	particulier
19/03/2013	Permis de construire02721613F0001	Rue de L Eglise	ZC 84	1 logement, 181 m²	1 242 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Émalleville, rue par rue