12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Émondeville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/04/2024
Permis de construire0501722400001
Hameau de L Eglise
A 393, A 394
1 logement, 99 m²
520 m²
terminé
particulier
01/03/2024
Permis de construire0501722300002
Hameau de l'Eglise
ZB 113
1 logement, 111 m²
988 m²
commencé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2022
Permis de construire0501722200001
Hameau du Bisson
ZC 63, ZC 64, ZC 65
878 m²
57 180 m²
autorisé
particulier
12/08/2022
Permis de construire0501722200002
Hameau de la Basse - Lot 1
B 147
1 logement, 140 m²
1 665 m²
terminé
particulier
12/08/2022
Permis de construire0501722200003
Hameau de la Basse
B 147
1 logement, 140 m²
1 665 m²
terminé
particulier
04/02/2022
Permis de construire05017221Q0005
Hameau de l'Eglise
ZB 111
1 logement, 202 m²
—
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2020
Permis de construire05017220Q0004
Hameau de l'Eglise
A 69P
1 logement, 135 m²
5 850 m²
commencé
particulier
14/02/2020
Permis de construire05017220Q0001
La Basse
B 145, B 146
1 logement, 126 m²
1 102 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2019
Permis de construire05017219Q0001
La Vernade
A 302, A 676, A 678
2 060 m²
14 993 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2016
Permis de construire05017216Q0001
L Eglise
A 662, A 692
1 logement, 148 m²
947 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2014
Permis de construire05017214Q0001
L Eglise
A 662
1 logement, 129 m²
800 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/03/2013
Permis de construire05017212Q0003
Hameau de la Basse
B 213P, B 213
1 logement, 136 m²
909 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.