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Aucadastre

Route de Moquesouris, Épargnes

Numéros de la voie29
Parcelle
ZN 14
Contenance
2 800 m²
Zone d'urbanisme
A
A: zone agricole

Identifiant 17152000ZN0014Feuille 000 ZN 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
49,4 m
Pente du terrain
9,2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 995 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 676 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, a: zone agricole, du PLU Epargnes, en vigueur depuis le 14/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/10/2020Permis de construire01715220N000728 Route de MoquesourisD 12921 logement, 94 m²terminéparticulier
10/08/2018Permis de construire01715218N0009Route de MoquesourisD 19761 logement, 238 m²1 112 m²annuléparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 118 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/11/20244 Rte de MoquesourisMaison96 m²118 845 €1 238 €
25/10/20248 Rte de MoquesourisDépendance, Maison116 m²360 950 €3 112 €
09/04/202428 Rte de MoquesourisMaison85 m²232 513,02 €2 735 €
30/11/20218 Rte de MoquesourisMaison, Dépendance116 m²311 600 €2 686 €
05/10/202124 Rte de MoquesourisDépendance, Maison160 m²300 000 €
20/08/202127 Rte de MoquesourisDépendance, Maison161 m²293 450 €1 823 €
09/02/20218 Rte de MoquesourisLocal industriel. commercial ou assimilé1 556 m²68 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 22 Route de Moquesouris 17120 Épargnes138,4 m²1924FF
maison, 8 Route de Moquesouris 17120 Épargnes112,3 m²2010BA
maison, 4 Route de Moquesouris 17120 Épargnes118,1 m²2012BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.