Route de Colombey, Épervans
- Parcelle
- AI 225
- Contenance
- 462 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
- Bâtiment
- 5 m
Identifiant 71189000AI0225Feuille 000 B 03Échelle 1:1250Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 193,9 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 603 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 mars 2008)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/01/2026 | Déclaration préalable07118926E0002 | 26 Route de Colombey | AI 116 | 1 logement | 191 m² | autorisé | particulier |
| 08/06/2023 | Permis de construire07118923E0005 | Route de Colombey | AI 40 | 1 logement, 87 m² | 1 186 m² | terminé | particulier |
| 25/05/2022 | Permis de construire07118922E0002 | Route de Colombey | AI 54 | 1 logement, 124 m² | 997 m² | terminé | particulier |
| 10/02/2018 | Permis de construire07118917E0013 | Route de Colombey | B 1635 | 1 logement, 89 m² | 460 m² | autorisé | particulier |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 131 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/11/2022 | 389 Rte de Colombey | Dépendance, Maison | 212 m² | 208 300 € | — |
| 25/07/2022 | 92 Rte de Colombey | Dépendance, Maison | 87 m² | 218 550 € | 2 512 € |
| 03/11/2021 | 5307 Rte de Colombey | Vente | 997 m² de terrain | 58 500 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 273 Route de Colombey 71380 Épervans | 62 m² | — | D | B |
| maison, Route de Colombey 71380 Épervans | 118,9 m² | — | A | A |
| maison, 26 Route de Colombey 71380 Épervans | 126,9 m² | — | D | D |
| maison, 389 Route de Colombey 71380 Épervans | 103 m² | — | D | B |
| maison, 389 Route de Colombey 71380 Épervans | 103 m² | — | D | B |
| maison, 92 Route de Colombey 71380 Épervans | 127,2 m² | 1947 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m43
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA RONGERE (LA RONGERE MACONNERIE)construction
- SOCIETE L'ART DU BOISindustrie
- FRANCE OF GASTRONOMY (LE CHEVALIER ALAMBIQUE)industrie
- SCI LE NORDimmobilier
- SCI LA GAREimmobilier
- ROLLET IMMOBILIERimmobilier
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.