Rue du Quart d’Avaux, Épervans
- Parcelle
- AA 35
- Contenance
- 717 m²
- Zone d'urbanisme
- UAi
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable
- Bâtiment
- 4,6 m
- 1 étage
Identifiant 71189000AA0035Feuille 000 A 02Échelle 1:1250Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 177,8 m
- Pente du terrain
- 1,5 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 604 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 mars 2008)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/03/2022 | Permis de construire07118922E0001 | 4 Rue du Quart d'Avaux | AA 27 | 1 logement, 96 m² | 513 m² | terminé | particulier |
| 24/10/2013 | Permis de construire07118913E0006 | 6 Rue du Quart D Avaux | A 639, A 635 | 1 logement, 28 m² | 1 212 m² | autorisé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 131 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | 13 Rue du Quart D Avaux | Maison | 50 m² | 50 000 € | 1 000 € |
| 11/06/2025 | 8 Rue du Quart D Avaux | Dépendance, Maison | 46 m² | 28 000 € | 609 € |
| 14/06/2022 | 4 Rue du Quart D Avaux | Dépendance, Maison | 40 m² | 77 000 € | 1 925 € |
| 22/11/2021 | 4 Rue du Quart D Avaux | Dépendance, Maison | 40 m² | 35 000 € | 875 € |
| 02/04/2021 | 11 Rue du Quart D Avaux | Maison, Dépendance | 90 m² | 112 500 € | 1 250 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 4 Rue du Quart d'Avaux 71380 Épervans | 123,8 m² | — | B | A |
| maison, 15 Rue du Quart d’Avaux 71380 Épervans | 49 m² | 1900 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m35
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ORTHO CGimmobilier
- MENANT ISOLATIONconstruction
- SARL CARROPOSEconstruction
- ATELIERS D'ETUDES TECHNIQUES LORIOT (A E T LORIOT)activités scientifiques et techniques
- UNE EQUIPE DANS LA NATUREautres services
- SCI MARGOimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.