Permis de construire d'Épineuil

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épineuil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2026	Permis de construire0891532600001	Les Grandes Bridennes	ZC 168, ZC 142, ZC 143	540 m²	15 951 m²	autorisé	SCEV DOMAINE ALAIN MATHIAS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2022	Permis de construire08915322C0001	2 Rue des Petits Buissons	AB 54	1 logement, 256 m²	1 307 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2018	Permis de démolir08915318C0001	39 Rue des Fosses	AC 38	—	1 611 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Permis de construire08915317C0004	Rue des Plantottes	ZC 169	307 m²	—	commencé	EARL DOMAINE DES QUATRE SAISONS
11/04/2017	Permis de construire08915317C0001	93b Rue des Fosses	AD 429	103 m²	415 m²	autorisé	particulier
22/03/2017	Permis de construire08915317C0002	Gr Gde Rue Alfred Grevin	AD 388	1 logement, 37 m²	362 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2016	Permis de construire08915316C0001	38 Y Gr Gde Rue Alfred Grevin	AD 340	1 logement	307 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2015	Permis de construire08915315T0002	Route Departementale N 188	ZC 20, ZC 19	212 m²	3 610 m²	terminé	CAVE COOPERATIVE LA CHABLISIENNE
26/05/2015	Permis de démolir08915315T0001	93b Rue des Fosses	AD 429	—	—	autorisé	SCI BRIO
23/01/2015	Permis de construire08915314U0002	Rue des Fosses	ZB 258	1 logement, 106 m²	1 281 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2014	Permis de démolir08915314U0001	8 Rue de la Poterne	AD 68	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2013	Permis de démolir08915312U0001	853 Grande Rue Alfred Grevin	AD 152	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Épineuil, rue par rue