14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épineuse entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
14
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
8
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2024
Permis de construire06021023C0001
5 Rue Gambetta
B 832
7 logements, 672 m²
2 980 m²
autorisé
INVESTIBIEN
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2022
Permis de construire06021022C0001
Rue Caboche
B 959
1 logement, 143 m²
568 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2019
Permis de construire06021019C0004
21 Rue Spuller
B 547
3 logements
714 m²
commencé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2017
Permis de construire06021017C0002
9 Rue Caboche
B 504, B 505
2 logements, 38 m²
1 396 m²
terminé
particulier
11/07/2017
Déclaration préalable06021017C0001
4 Rue de Favieres
A 920
3 logements
—
autorisé
SCI BOIS DE FAVIERES
06/06/2017
Permis de construire06021017C0001
Lot C Rue Armand Barbes
B 751, B 774, B 777
1 logement, 103 m²
492 m²
commencé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2016
Permis de construire06021016C0008
Rue Fernand Borree
B 933, B 932, B 926
1 logement, 77 m²
1 108 m²
terminé
particulier
18/10/2016
Permis de construire06021016C0005
Rte Armand Barbes
B 777, B 774, B 751
1 logement, 99 m²
934 m²
commencé
particulier
23/08/2016
Permis de construire06021016C0006
Rue Ferdinand Borree
B 938, B 924
1 logement, 101 m²
785 m²
autorisé
particulier
04/08/2016
Permis de construire06021016C0003
Rue Fernand Borre
B 914
1 logement, 125 m²
783 m²
terminé
particulier
26/04/2016
Permis de construire06021016C0002
Rue Fernand Boree
B 929
1 logement, 130 m²
781 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2015
Permis de construire06021015C0001
Route Departemantale 161
B 917
1 logement, 107 m²
709 m²
commencé
particulier
04/02/2015
Permis de construire06021014C0003
Rue Spuller
B 916
1 logement, 141 m²
1 127 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2014
Permis de construire06021014C0002
Route Departementale N 161
B 737, B 736
1 logement, 76 m²
601 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.