Permis de construire d'Épuisay

52 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épuisay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations52

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire0410782600003	14 Impasse du Bas des Vignes	AD 72	1 logement, 115,77 m²	836 m²	autorisé	particulier
27/04/2026	Permis de construire0410782600002	18 Rue du Muguet	A 970, A 971, A 972	159 m²	1 272 m²	commencé	BOUILLON FREDERIC & FLORIAN
10/02/2026	Permis de construire0410782500007	10 Impas du Bas des Vignes	AD 70	1 logement, 103 m²	883 m²	commencé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2025	Déclaration préalable0410782500013	2 Rue des Bleuets	C 43	1 logement	259 m²	autorisé	particulier
17/09/2025	Permis de construire0410782500006	Impasse du Bas des Vignes	AD 65	1 logement, 76 m²	679 m²	terminé	particulier
09/09/2025	Permis de construire0410782500005	Lot N_3	AD 64	1 logement, 109 m²	883 m²	commencé	particulier
22/04/2025	Permis de construire0410782500001	Le Tertre	AD 1, AD 2, ZC 51	890 m²	36 213 m²	autorisé	GAEC LE TERTRE
13/01/2025	Permis de construire04107824N0005	La Roussetiere	ZM 127, ZM 128, ZM 129	382 m²	79 725 m²	commencé	EARL DE LA ROUSSETIERE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2024	Permis de construire04107824N0002	Impasse des Tamaris	C 56, C 888	1 logement, 24 m²	712 m²	commencé	particulier
07/02/2024	Permis de construire04107823N0003	10 Impasse du Bas des Vignes	AD 70	1 logement, 42 m²	883 m²	annulé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2023	Permis de construire04107823N0001	Le Plessis	ZA 60, ZA 61, ZA 62	98 m²	115 840 m²	terminé	SOLAB
16/05/2023	Permis de construire04107822N0009	Impasse des Lilas - Lot 5	ZB 118, ZB 121	1 logement, 98 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2022	Permis de construire04107822N0008	La Grange	ZV 42	230 m²	3 908 m²	terminé	SCEA NEILZ
30/08/2022	Permis de construire04107822N0007	Rome	ZA 47	1 m²	12 820 m²	terminé	EARL DE LA ROUSSETIERE
08/07/2022	Permis de construire04107822N0006	6 Impas des Capucines	ZA 56	1 logement, 70 m²	612 m²	autorisé	particulier
12/04/2022	Permis de construire04107822N0003	265 les Champs	ZH 31	1 logement, 188 m²	2 170 m²	commencé	particulier
04/01/2022	Permis de construire04107821N0009	Rue des Acacias	A 1072	1 logement, 131 m²	1 023 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de démolir04107821N0002	2 Rue des Bleuets	C 43	—	259 m²	autorisé	particulier
04/10/2021	Permis de construire04107821N0006	5 Rue du Puits	AD 79	1 logement, 116 m²	809 m²	terminé	particulier
12/08/2021	Permis de construire04107821N0003	La Cousiniere	ZL 72	706 m²	12 132 m²	commencé	particulier
09/08/2021	Permis de construire04107821N0005	12 Impas du Bas des Vignes	AD 71	1 logement, 71 m²	686 m²	terminé	particulier
18/06/2021	Permis de construire04107821N0001	18 Impas du Bas des Vignes	AD 74, AD 75	1 logement, 131 m²	1 332 m²	commencé	particulier
20/04/2021	Permis de construire04107821N0002	Les Champs	ZH 33	1 logement, 141 m²	—	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire04107820N0008	Les Fosses	ZK 30	89 m²	117 000 m²	autorisé	particulier
04/09/2020	Permis de construire04107820N0006	Courtamblay	ZV 4, ZV 5, ZV 40	751 m²	567 880 m²	terminé	particulier
02/09/2020	Permis de construire04107820N0007	Le Boulay	ZR 30, ZR 33	1 logement, 148 m²	10 375 m²	terminé	particulier
04/06/2020	Permis de construire04107820N0004	12 Impas du Bas des Vignes	AD 71	1 logement, 99 m²	686 m²	annulé	particulier
23/03/2020	Permis de construire04107820N0003	18 Impas des Lilas	A 1078	1 logement, 130 m²	929 m²	terminé	particulier
20/03/2020	Permis de construire04107820N0002	La Cholaziere	A 1093	1 logement, 46 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire04107819N0002	4 Impas du Bas des Vignes	AD 67	1 logement, 105 m²	956 m²	commencé	particulier
22/01/2019	Permis de construire04107818N0004	Le Buisson	ZW 13, ZW 14	3 m²	43 750 m²	autorisé	EARL DU BUISSON

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2018	Permis de construire04107818N0003	20 Impas du Bas des Vignes	AD 75	1 logement, 89 m²	665 m²	autorisé	particulier
06/07/2018	Permis de construire04107818N0001	La Cousiniere	ZL 73	25 m²	8 000 m²	autorisé	ENROBES A.C.R.

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2017	Permis de construire04107817N0003	La Cousiniere	ZL 71	2 400 m²	11 014 m²	commencé	COOPERATIVE DU BATIMENT
04/05/2017	Permis de construire04107817N0008	Lieu- le Tertre	AD 81	1 logement, 100 m²	2 088 m²	commencé	particulier
11/04/2017	Permis de construire04107817N0004	Godard	ZA 21, ZA 22, ZA 45	303 m²	56 490 m²	commencé	particulier
06/04/2017	Permis de construire04107817N0002	Le Tertre	AD 1, AD 2, ZC 51	1 427 m²	32 433 m²	commencé	GAEC LE TERTRE
29/03/2017	Permis de construire04107817N0001	Godard	A 1080, A 1081, A 1082	1 logement, 204 m²	1 014 m²	terminé	particulier
16/02/2017	Permis de construire04107816N0004	La Roussetiere	ZM 7, ZM 8, ZM 48	3 m²	83 900 m²	commencé	EARL DE LA ROUSSETIERE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2016	Permis de construire04107816N0002	Impas du Bas des Vignes	AD 74, AD 75	1 logement, 120 m²	1 332 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire04107815N0003	Godard	A 1077	3 logements, 182 m²	991 m²	autorisé	particulier
21/08/2015	Déclaration préalable04107815N0005	Les Guerrieres	ZW 20	1 920 m²	81 488 m²	commencé	FERME DES GUERRIERES

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2014	Permis de construire04107814N0003	4	ZA 57	1 logement, 79 m²	773 m²	terminé	particulier
11/03/2014	Permis de construire04107814N0002	Chem de Godard	ZA 58	1 logement, 145 m²	1 698 m²	terminé	particulier
26/02/2014	Permis d'aménager04107813N0001	Le Tertre	ZE 80, ZE 81, ZE 79	—	—	terminé	particulier
21/02/2014	Permis de construire04107814N0001	La Cholaziere	ZV 109	1 logement, 92 m²	1 642 m²	terminé	particulier
06/02/2014	Permis de construire04107813N0008	La Godasiere	OA 1097	1 logement, 168 m²	1 809 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de construire04107813N0007	Impas des Tamaris	0C 1617	1 logement, 117 m²	1 058 m²	terminé	particulier
08/07/2013	Permis de construire04107813N0005	Lotissement la Cholaziere	ZV 110	1 logement, 149 m²	1 261 m²	terminé	particulier
17/06/2013	Permis de construire04107813N0002	Rte des Acacias	ZY 72	1 logement, 152 m²	820 m²	terminé	particulier
11/03/2013	Permis de construire04107812N0007	La Godasiere	ZY 69	1 logement, 129 m²	980 m²	autorisé	particulier
17/01/2013	Permis de construire04107812N0009	Rue des Acacias	ZY 73	1 logement, 99 m²	864 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Épuisay, rue par rue