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Aucadastre

Route de Seron, Escaunets

Numéros de la voie8
Parcelle
ZC 83
Contenance
2 640 m²
Zone d'urbanisme
U1C
Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg
Bâtiment
4,3 m

Identifiant 65160000ZC0083Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
354,9 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 826 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 618 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1C, zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg, du PLUi Adour Madiran, en vigueur depuis le 25/11/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • 70% du terrain d'assiette de l'opération
  • La façade de premier rideau des constructions principales s'implantera sur les deux limites séparatives latérales. Si la façade du terrain est supérieure à 10 mètres de long, les constructions pourront s'implanter sur une seule limite sépara
  • La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
  • Construction principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3m.
  • Zone à sensibilité modérée - Secteur Sud

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/07/2018Permis de construire0651601800001Rte de SeronZC 871 logement, 178 m²2 027 m²autoriséparticulier
21/11/2017Permis de construire0651601700002Rte de SeronZC 201 logement, 141 m²3 161 m²terminéparticulier
06/04/2017Permis de construire0651601700001Rte de SeronZC 20P1 logement, 141 m²annuléparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 14 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/20225040 Rte de SeronMaison338 m²354 914 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route de Seron 65500 Escaunets169,2 m²2012AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole ELEMENTAIREpublic

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.