Permis de construire d'Escaunets

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Escaunets entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2025	Permis de construire0651602500003	6 Imp de la Montjoie	A 410, A 417	1 logement, 115 m²	1 508 m²	commencé	particulier
24/06/2025	Permis de construire0651602500002	4 Imp de la Montjoie	A 415	1 logement, 86 m²	1 503 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2023	Permis de construire0651602200002	—	A 421, A 424, A 426	1 logement	—	autorisé	particulier
30/03/2023	Permis de construire0651602300002	5024 Ch de Larroude	A 363	1 logement, 47 m²	1 200 m²	terminé	particulier
16/02/2023	Permis de construire0651602200003	Ch de Bayle	ZB 3, ZB 4	1 147 m²	49 800 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2022	Permis de construire0651602100002	Lotissement Communal de la Montjoie	A 414	1 logement, 141 m²	1 783 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2020	Déclaration préalable0651602000001	Chem de L Eglise	D 249	1 logement	3 000 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2018	Permis de construire0651601800001	Rte de Seron	ZC 87	1 logement, 178 m²	2 027 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire0651601700002	Rte de Seron	ZC 20	1 logement, 141 m²	3 161 m²	terminé	particulier
16/05/2017	Permis d'aménager0651601700001	Rte de Pontiacq	A 377	—	—	terminé	COMMUNE D ESCAUNETS
06/04/2017	Permis de construire0651601700001	Rte de Seron	ZC 20P	1 logement, 141 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2016	Permis de construire0651601500001	Chem de Badie	ZC 25	178 m²	16 225 m²	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2013	Permis de construire06516013M0002	Voie N 7	A 205	398 m²	3 440 m²	terminé	particulier
22/08/2013	Permis de construire06516013M0001	Chemi du Haoure	A 258, A 397, A 263	1 logement, 145 m²	3 924 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Escaunets, rue par rue