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Aucadastre

Basaburuko bidea, Espelette

Numéros de la voie17
Parcelle
C 784
Contenance
24 390 m²
Zone d'urbanisme
A
zone agricole

Identifiant 642130000C0784Feuille 000 C 05Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
142 m
Pente du terrain
24,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 214 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 360 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Espelette, en vigueur depuis le 23/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable d'Espelette
  • Ensemble dit du Labourd

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/12/2022Permis de construire06421322B0027Basaburuko BideaC 13961 logement, 150 m²1 527 m²commencéparticulier
01/12/2022Permis de construire06421322B0026Basaburuko BideaC 13961 logement, 150 m²962 m²commencéparticulier
28/11/2022Permis de construire06421322B0021Basaburuko BideaC 1251, C 12533 logements, 267 m²2 605 m²autoriséHABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
29/06/2021Permis d'aménager06421321B0001Basaburuko BideaC 1391, C 13961 804 m²terminéparticulier
15/04/2016Permis de construire06421315B0022Basaburuko BideaC 19161 logement, 222 m²autoriséparticulier
03/10/2014Permis de construire06421314B0009Rte de Basaburuko BideaC 1494, C 1491, C 14881 logement, 169 m²173 513 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 246 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/06/2013
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.