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Aucadastre

Impasse Constance, Estandeuil

Numéros de la voie6
Parcelle
C 1171
Contenance
1 041 m²
Zone d'urbanisme
U
ZONE URBAINE MIXTE

Identifiant 631550000C1171Feuille 000 C 02Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
530,7 m
Pente du terrain
4,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 598 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 508 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi Billom Communaute, en vigueur depuis le 25/10/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • ZONE NON ALTIUS TOLENDI

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DROIT DE PREEMPTION URBAIN - COMMUNE DE ESTANDEUIL
  • ZONE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • PLAN DU RESEAU ELECTRIQUE ENEDIS
  • SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
  • REGLEMENTATION DES BOISEMENTS - Boisement reglemente AP DU 2006-03-23
  • PLAN DU RESAU EAU POTABLE SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE
  • PLAN DU RESEAU ASSAINISSEMENT ESTANDEUIL

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Sainte-Madeleine

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.