Permis de construire d'Estipouy

24 autorisations d'urbanisme délivrées d'Estipouy entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2023	Déclaration préalable03212823A0009	Entarrieux	B 218	8 m²	1 050 m²	autorisé	ENEDIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire03212822A0001	A la Plaine de la Bache	B 953	1 logement	6 129 m²	autorisé	SCI MESMACQUE
19/06/2022	Déclaration préalable03212822A0005	Le Poc	B 998	8 m²	80 109 m²	autorisé	ENEDIS
09/02/2022	Permis de construire03212821A0004	Au Jouan du Poc	B 1094	1 logement, 130 m²	4 842 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Déclaration préalable03212821A0004	Engoutes	B 1079	8 m²	4 321 m²	autorisé	ENEDIS
09/11/2021	Permis de construire03212821A0003	Cv N	A 959, A 957	1 logement, 85 m²	1 500 m²	commencé	particulier
06/09/2021	Permis de construire03212821A0002	Le Poc	B 998, B 997	1 537 m²	80 109 m²	terminé	GAEC LA FERME DU POC
19/02/2021	Permis de construire03212820A0003	Clarens	A 4, A 5, A 6	447 m²	332 768 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2020	Déclaration préalable03212820A0002	A Clarens	A 328	18 m²	—	autorisé	GASCOGNE AQUACULTURE
20/02/2020	Permis de construire03212819A1004	—	—	896 m²	—	commencé	particulier
17/01/2020	Permis de construire03212819A1006	A en Goutes	B 794	550 m²	29 739 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire03212819A1002	Le Serrot	A 13	1 logement, 156 m²	395 000 m²	autorisé	ARABENDURANCE
25/11/2019	Permis de construire03212819A1002	Le Serrot	A 13	156 m²	395 000 m²	autorisé	ARABENDURANCE
12/07/2019	Permis d'aménager03212819A5002	Le Serrot	A 4, A 5, A 6	329 m²	395 000 m²	autorisé	DOMAINE D'ESCAPA
12/07/2019	Permis d'aménager03212819A5002	Le Serrot	A 4, A 5, A 6	—	395 000 m²	autorisé	DOMAINE D'ESCAPA
20/04/2019	Permis de construire03212818A1004	Hountagnou	B 904	1 logement, 238 m²	5 686 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2018	Permis de construire03212818A1001	Voie Communale N_3	A 450	1 logement, 98 m²	2 000 m²	annulé	particulier
12/04/2018	Permis de construire03212817A1004	A Embajon	B 1069, B 1071, B 1016	1 logement, 26 m²	10 465 m²	autorisé	particulier
23/01/2018	Permis de construire03212817A1003	A Terredoux	B 886, A 483	1 logement, 145 m²	7 078 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2017	Permis de construire03212816A1003	A en Goutes	B 800	862 m²	11 016 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2016	Permis de construire03212816A1001	Le Poc	B 279, B 303, B 302	120 m²	4 000 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2013	Permis de construire03212813M1002	Au Poc	B 279	80 m²	—	autorisé	particulier
05/03/2013	Permis de construire03212812M1003	Engoutes	B 1033	1 logement, 71 m²	—	terminé	particulier
05/03/2013	Permis de construire03212812M1004	Engoutes	B 1063	1 logement, 81 m²	2 004 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Estipouy, rue par rue