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Aucadastre

Impasse de Meme, Eteaux

Numéros de la voie21
Parcelle
B 469
Contenance
3 449 m²
Zone d'urbanisme
Ap
Zone agricole, secteur agricole paysager
Bâtiment
5 m
3 étages

Identifiant 741160000B0469Feuille 000 B 03Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
786,1 m
Pente du terrain
18,2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 689 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 538 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, zone agricole, secteur agricole paysager, du PLU Etaux, en vigueur depuis le 19/03/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Contraintes écologiques: Axe de déplacement de la grande faune ou corridor écologique

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/03/2021Permis de construire07411620A0031Impasse de Meme0B 23152 logements, 284 m²1 518 m²autoriséPYRAMIDE PROMOTION
26/03/2020Permis de construire07411619A0024Impasse de Meme0B 4951 logement, 137 m²2 941 m²terminéparticulier
08/11/2018Permis de construire07411618A0017Impasse de Meme0B 14001 logement, 79 m²1 188 m²commencéparticulier
30/05/2017Permis de construire07411617A0015123 Impasse de Meme0B 505, 0B 1659, 0B 16621 logement637 m²autoriséparticulier
21/12/2016Permis de construire07411616A0023Impasse de Meme0B 14001 logement, 102 m²1 188 m²annuléparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 203 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/07/2022101 Imp de MemeDépendance, Appartement111 m²289 900 €
30/09/202140 Imp de MemeMaison90 m²375 000 €4 167 €
27/09/2021136 Imp de MemeMaison, Dépendance100 m²415 000 €4 150 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 129 Impasse de Meme 74800 Etaux129,4 m²CA
appartement, 129 Impasse de Meme 74800 Etaux117,3 m²EE
maison, 129 Impasse de Meme 74800 Etaux117,3 m²DD
maison, 129 Impasse de Meme 74800 Etaux77,7 m²DB
maison, 202 Impasse de Meme 74800 Etaux123 m²DB
appartement, 137 Impasse de Meme 74800 Etaux107,2 m²2020BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésTempête, 06/11/1982

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m9

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.