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Aucadastre

Rue Basse, Exincourt

Numéros de la voie10
Parcelle la plus proche
AH 105
l'adresse est placée sur la voie, à 13 m de cette parcelle
Contenance
46 m²
Zone d'urbanisme
UAh
Zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments (équipements, commerces, activités de services, artisanat) : secteur correspondant au tissu ancien du village rural historique
Bâtiment
6,1 m
2 étages

Identifiant 25230000AH0105Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
327,9 m
Pente du terrain
6,1 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 493 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 467 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAh, zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments (équipements, commerces, activités de services, artisanat) : secteur correspondant au tissu ancien du village rural historique, du PLU Exincourt, en vigueur depuis le 05/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU institué par délibération en date du 23/07/1987 sur les zones urbaines et d'urbanisation future, étendue par délibération du 19/06/1989 à la ZAC des Bouquières. Par délibération du 27/06/2008 il est applicable sur toutes les zones U et AU.
  • Limite des secteurs affectés par le bruit situés dans le voisinage des D207, D34C, D437, D463 et de l'36
  • Collecte et traitement des déchets ménagers
  • Annexes sanitaires
  • Risques liés à l'existence d'anciennes mines de fer
  • Risques liés aux mouvements de terrain

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/07/2023Rue BasseVente25 m² de terrain440 €
14/04/2023Rue BasseAppartement, Dépendance86 m²72 000 €837 €
11/04/2022Rue BasseAppartement, Dépendance71 m²61 000 €859 €
23/12/2021Rue BasseAppartement87 m²85 000 €977 €
30/06/20217 Rue BasseVente46 m² de terrain920 €
30/06/20217 Rue BasseMaison, Dépendance159 m²92 700 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Rue Basse 25400 Exincourt46,4 m²1955FE
maison, 11 Rue Basse 25400 Exincourt121 m²DD
appartement, 9 Rue Basse 25400 Exincourt42,3 m²1958ED
appartement, 9 Rue Basse 25400 Exincourt77,2 m²1958ED
appartement, 7bis Rue Basse 25400 Exincourt55,5 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m88

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.