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Aucadastre

Rue Bailly, Fécamp

Numéros de la voie25
Parcelle
BE 162
Contenance
672 m²
Zone d'urbanisme
UPa
Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne
Bâtiment
18,3 m
1 étage

Identifiant 76259000BE0162Feuille 000 BE 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
143 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
19,4 m
Pente du terrain
3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 428 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 402 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UPa, secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L151-16
  • Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Fécamp

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/05/2020Permis de construire0762592000003Rue du BaillyBE 162, BE 160, BE 33637 logements1 280 m²terminéLOGEO SEINE ESTUAIRE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Les copropriétés de cette voie

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

4 copropriétés immatriculées sur cette voie, 42 lots au total dont 28 logements. Le nom d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
3 Rue Bailly2015de 1949 à 1974ACCORE IMMOBILIER
2B r bailly24 RUE A. LEGROS ET148de 1949 à 1974ACCORE IMMOBILIER
13 Rue Bailly52avant 1949aucun mandat en cours
17 Rue Bailly33avant 1949aucun mandat en cours
Ce que cette liste ne montre pas

Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre. Une copropriété n'est rattachée à cette voie que si son texte la nomme au mot près et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie : mesuré sur six communes, environ trois copropriétés sur quatre sont rattachables à une voie, les autres restent sur la page de la commune. Le nom d'un syndic bénévole n'est jamais publié : c'est un copropriétaire.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/202520 Rue BaillyMaison55 m²135 000 €2 455 €
05/12/20253 Rue BaillyAppartement29 m²50 000 €1 724 €
07/11/20255 Rue BaillyDépendance11,5 m²7 510 €653 €
12/02/20255 Rue BaillyDépendancenon mesurée15 000 €
07/02/202519 Rue BaillyAppartement27 m²63 000 €2 333 €
31/07/20245 Rue BaillyLocal industriel. commercial ou assimilé237 m²500 000 €
22/06/20245 Rue BaillyDépendancenon mesurée17 000 €
07/05/202417 Rue BaillyAppartement29 m²59 000 €2 034 €
Afficher les 22 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/04/20245 Rue BaillyDépendancenon mesurée17 000 €
11/04/20242 Rue BaillyDépendance, Appartement47 m²85 000 €
22/03/20243 Rue BaillyAppartement55 m²63 500 €1 155 €
22/02/202415 Rue BaillyMaison, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance159 m²245 000 €
17/02/20245 Rue BaillyDépendancenon mesurée16 000 €
14/11/20235 Rue BaillyDépendancenon mesurée8 000 €
04/11/202314 Rue BaillyLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison202 m²109 000 €
16/09/202320 Rue BaillyLocal industriel. commercial ou assimilé85 m²115 000 €1 353 €
29/08/20235 Rue BaillyDépendancenon mesurée9 500 €
02/03/20235 Rue BaillyDépendancenon mesurée7 000 €
08/02/20235 Rue BaillyDépendancenon mesurée17 000 €
02/02/20232 Rue BaillyAppartement32 m²70 000 €2 188 €
22/12/20225 Rue BaillyDépendancenon mesurée15 000 €
04/11/20225 Rue BaillyDépendancenon mesurée13 300 €
02/11/20225 Rue BaillyLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement589 m²920 000 €
29/09/20225 Rue BaillyDépendance, Maison156 m²337 100 €
24/08/202219 Rue BaillyAppartement, Dépendance24 m²57 000 €2 375 €
12/08/20225 Rue BaillyDépendance13 m²16 000 €1 231 €
15/06/20225 Rue BaillyLocal industriel. commercial ou assimilé39 m²50 000 €1 282 €
22/07/20215 Rue BaillyDépendancenon mesurée13 500 €
25/02/202119 Rue BaillyAppartement, Maison73 m²118 000 €
17/02/20215 Rue BaillyDépendancenon mesurée14 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 12 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 16 Rue Bailly 76400 Fécamp38,7 m²1882DB
appartement, 3 Rue Bailly 76400 Fécamp23,2 m²DB
appartement, 17 Rue Bailly 76400 Fécamp28 m²CA
appartement, 3 Rue Bailly 76400 Fécamp28,9 m²GC
appartement, 2bis Rue Bailly 76400 Fécamp36,5 m²DB
immeuble, 2bis Rue Bailly 76400 Fécamp1945GC
immeuble, 8 Rue Bailly 76400 Fécamp1964CC
appartement, 8 Rue Bailly 76400 Fécamp24,1 m²1964CC
appartement, 8 Rue Bailly 76400 Fécamp56,2 m²1964CC
appartement, 8 Rue Bailly 76400 Fécamp32,4 m²1964CC
appartement, 8 Rue Bailly 76400 Fécamp39,5 m²1964CC
appartement, 8 Rue Bailly 76400 Fécamp37,4 m²1964CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Fécamppublic
  • Collège Paul BertpublicULIS
  • Collège privé la Providenceprivé
  • Ecole maternelle Germaine CotypublicREP
  • Ecole primaire privée la Providenceprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Paul Bertpublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 427

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.