Aller au contenu
Aucadastre

Rue du Tapis Vert, Fécamp

Numéros de la voie15
Parcelle la plus proche
AS 224
l'adresse est placée sur la voie, à 8 m de cette parcelle
Contenance
39 m²
Zone d'urbanisme
UV
Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de Village
Bâtiment
5,8 m

Identifiant 76259000AS0224Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
8,6 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 421 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 400 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UV, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) ou correspondant au coeur de village, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la Ganzeville
  • Site Patrimonial Remarquable de Fécamp

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/07/2024Permis de démolir07625924000029 Rue du Tapis VertAS 220, AS 31, AS 1707 855 m²autoriséparticulier
16/10/2014Permis de construire07625914000156 Rue du Tapis VertAS 221, AS 222267 m²2 500 m²autoriséACTIF INSERTION

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/12/202410 Rue du Tapis VertMaison192 m²432 000 €
14/02/20227 Rue du Tapis VertVente154 m² de terrain11 310 €
16/07/20217 Rue du Tapis VertVente3 454 m² de terrain30 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1b Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 1c Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 3a Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 1d Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 1a Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 3b Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 3c Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 1b Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 1c Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 3a Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 3c Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC
maison, 3b Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp85,1 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jules FerrypublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Jean MacépublicREP
  • Ecole maternelle Jean MacépublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m77

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.