Permis de construire de Félines-Termenès

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Félines-Termenès entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2025	Permis d'aménager0111372500001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE FELINES-TERMENES
23/09/2025	Permis d'aménager0111372500002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE FELINES-TERMENES
31/08/2025	Déclaration préalable0111372500005	20 Avenue du Termenes	B 1286	4 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FELINES-TERMENES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2022	Permis de construire0111372200001	11 Rue du Pech	B 127	1 logement, 24 m²	—	autorisé	particulier
03/03/2022	Permis d'aménager0111372200001	Chem des Sources	B 1269	—	—	commencé	COMMUNE DE FELINES-TERMENES

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis d'aménager01113721L0002	Le Village	B .	—	—	autorisé	COMMUNE DE FELINES-TERMENES
24/06/2021	Permis d'aménager01113721L0001	La Promenade	B 100	—	—	autorisé	COMMUNE DE FELINES-TERMENES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2019	Déclaration préalable01113719L0002	4 Rte de Davejean	A 404	—	4 140 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2017	Permis de construire01113716G0001	18 Rue de L Eglise	B 47	1 logement	100 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2015	Permis de construire01113715L0001	39 Rue de L Eglise	B 39, B 40, B 41	1 logement	416 m²	autorisé	particulier
10/03/2015	Déclaration préalable01113715L0001	Rue du Pech	B 127	—	19 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Permis de construire01113714L0001	20 Av de Termenes	. 115	1 logement, 11 m²	190 m²	annulé	particulier
06/10/2014	Permis de construire01113714L0001	20 Av de Termenes	. 115	11 m²	190 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Félines-Termenès, rue par rue