Permis de construire de Flavignerot

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Flavignerot entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2019	Permis de construire02127018R0004	Le Village	AH 259, AH 269	1 logement, 124 m²	828 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire02127018R0003	Rue Andre Patte	AH 249, AH 261, AH 277	1 logement, 131 m²	497 m²	autorisé	particulier
03/05/2018	Permis de construire02127018R0002	1 Chemin des Vaugeres	AE 114, AE 115, AE 116	226 m²	9 448 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire02127017R0007	Le Clos de Flavius	AH 241, AH 254, AH 272	1 logement, 163 m²	—	terminé	particulier
24/08/2017	Permis de construire02127017R0003	Rue de la Ferme	AC 238	1 logement, 107 m²	737 m²	commencé	particulier
27/07/2017	Permis de construire02127017R0002	Lotissement le Clos Flaviu	AH 226, AH 266	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
04/05/2017	Permis de construire02127016R0006	Lotissement le Clos de Fl	AH 247, AH 259, AH 275	1 logement, 154 m²	—	commencé	particulier
06/04/2017	Permis de construire02127017R0001	Le Clos Flavius	AH 248, AH 260, AH 276	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2016	Permis de construire02127016R0004	Rue Andre Patte - Lot N_3	AH 230, AH 243, AH 256	1 logement, 148 m²	13 450 m²	terminé	particulier
12/07/2016	Permis de construire02127016R0001	Lieu Dit - le Clos Flavius	AH 228, AH 57	1 logement, 106 m²	—	terminé	particulier
12/07/2016	Permis de construire02127016R0002	Le Clos de Flavius	AH 270	1 logement, 132 m²	—	commencé	particulier
23/02/2016	Permis de construire02127015R0006	Rue Andre Patte	AH 58	1 logement, 97 m²	2 585 m²	terminé	particulier
09/02/2016	Permis de construire02127015R0004	Le Village	AH 130, AH 57, AH 58	1 logement, 103 m²	25 584 m²	terminé	particulier
09/02/2016	Permis de construire02127015R0005	Le Village	AH 130, AH 59	1 logement, 90 m²	4 982 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2015	Permis de construire02127015R0002	Le Village	AH 57	1 logement, 103 m²	13 450 m²	terminé	particulier
15/10/2015	Permis de construire02127015R0003	Le Village	AH 130, AH 57, AH 58	1 logement, 105 m²	21 017 m²	terminé	particulier
15/09/2015	Déclaration préalable02127015R0003	8 Rue de la Ferme	AH 14	—	2 068 m²	autorisé	particulier
11/08/2015	Permis de construire02127015R0001	Le Village	AH 57	1 logement, 126 m²	13 450 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2014	Permis d'aménager02127013R0001	Rue Andre Patte	AH 130, AH 57, AH 58	—	25 584 m²	autorisé	FONCIER CONSEIL SNC
04/02/2014	Permis de construire02127013R0002	6 Grande Rue	AH 1, AH 161, AH 162	1 logement, 155 m²	1 480 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2013	Permis de construire02127012D0007	—	—	56 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Flavignerot, rue par rue