20 autorisations d'urbanisme délivrées de Flottemanville entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations20
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2019
Permis de construire05018619Q0004
La Campagne
ZE 154, ZE 157
1 logement, 92 m²
846 m²
terminé
particulier
11/05/2019
Permis de construire05018619Q0001
Rue du Hameau Pepin
ZA 46
1 logement, 107 m²
11 160 m²
commencé
particulier
17/01/2019
Permis de construire05018618Q0002
Le Hainneville
ZA 122, ZA 69
1 184 m²
78 134 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2018
Permis de construire05018618Q0003
Le Hameau Pepin
ZA 138, ZA 60
317 m²
39 346 m²
autorisé
particulier
26/09/2018
Permis de construire05018618Q0001
5073 Hameau Pepin
ZA 110, ZA 111
240 m²
19 860 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2017
Permis de construire05018617Q0001
Le Blanc Pignon
ZB 47
429 m²
4 338 m²
autorisé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2016
Permis de construire05018616Q0004
Le Ruage
ZA 169, ZA 199
1 logement, 142 m²
1 375 m²
commencé
particulier
29/08/2016
Permis de construire05018616Q0003
Le Ruage
ZE 176, ZE 138, ZE 178
1 logement, 85 m²
824 m²
commencé
particulier
23/03/2016
Permis de construire05018616Q0001
La Bucaille
ZC 52, ZC 76
199 m²
2 746 m²
commencé
particulier
23/01/2016
Permis de construire05018615Q0008
Cr 115 Chasse Linchamp le
ZA 79, ZA 83
211 m²
2 920 m²
commencé
particulier
20155 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2015
Permis de construire05018615Q0006
Lot la Campagne Lot 4
ZE 92, ZE 166
1 logement, 123 m²
976 m²
commencé
particulier
03/10/2015
Permis de construire05018615Q0007
Le Ruage
ZE 88P, ZE 138P, ZE 88
1 logement, 107 m²
1 683 m²
commencé
particulier
30/08/2015
Permis de construire05018615Q0005
Lot la Campagne - Lot 5
ZE 92, ZE 167
1 logement, 90 m²
962 m²
terminé
particulier
30/08/2015
Permis de construire05018615Q0004
La Londe
ZD 51
840 m²
38 000 m²
terminé
GAEC DU RUAGE
31/03/2015
Permis de construire05018615Q0002
Lot la Campagne Lot 3
ZE 165
1 logement, 150 m²
991 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/03/2014
Permis de construire05018614Q0001
Lot la Campagne
ZE 92, ZE 163
1 logement, 99 m²
967 m²
terminé
particulier
15/01/2014
Permis de construire05018613Q0004
Le Ruage
ZE 92
1 logement, 99 m²
1 014 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2013
Permis de construire05018613Q0003
Lot la Campagne
ZE 55, ZE 95, ZE 163
1 logement, 101 m²
—
annulé
particulier
02/10/2013
Permis de construire05018613Q0002
Lot 2
ZE 55, ZE 92, ZE 164
1 logement, 126 m²
1 014 m²
commencé
particulier
16/02/2013
Permis d'aménager05018613Q0001
Hameau le Ruage
ZE 92p
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.