Permis de construire de Fondamente

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Fondamente entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2025	Permis de construire0121552500004	Le Devez	0C 482, 0C 485, 0C 484	901 m²	144 261 m²	autorisé	GAEC DU BERLIERES
19/05/2025	Permis de construire0121552500001	Av de la Sorgues	AB 277	1 logement, 130 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
24/02/2025	Permis de construire01215524G0005	Les Sagnes	0A 687	1 logement, 247 m²	2 529 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2024	Permis de construire01215524G0007	Rue des Faysses	ZC 98	1 logement, 78 m²	1 062 m²	commencé	particulier
18/04/2024	Permis de construire01215523G0006	22 Parcelle	AB 22, AB 22	1 logement, 106 m²	8 174 m²	autorisé	particulier
18/01/2024	Permis de construire01215523G0007	Rue des Faysses	ZC 98	1 logement, 78 m²	1 062 m²	terminé	particulier
11/01/2024	Déclaration préalable01215523G0012	La Parra D Engaline -Montpaon	D 352	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2023	Permis de construire01215523G0002	Fondamente	F 578, F 578	1 logement, 86 m²	570 m²	autorisé	ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
14/11/2023	Permis de construire01215523G0002	Fondamente	F 578, F 578	86 m²	570 m²	autorisé	ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
03/01/2023	Permis de construire01215522G0004	Les Vignes	A 422, A 423, A 424	482 m²	3 424 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2022	Permis de construire01215522G0001	Avenue de la Sorgues	A 663	1 logement, 43 m²	18 039 m²	autorisé	particulier
29/03/2022	Permis de construire01215521G0011	Saint Maurice de Sorgues	AB 15, AB 247, AB 248	1 logement, 119 m²	1 019 m²	autorisé	particulier
16/03/2022	Permis de construire01215521G0010	La Vigne	A 711, A 709, A 712	1 logement, 114 m²	3 063 m²	autorisé	particulier
03/02/2022	Permis de construire01215521G0009	Tournadous	0F 784, 0F 324	2 logements	2 071 m²	autorisé	LA FERME D'HERMINE

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Permis de construire01215521G0007	Saint Maurice de Sorgues	AB 15, AB 247, AB 248	1 logement, 123 m²	1 019 m²	annulé	particulier
22/11/2021	Permis de construire01215521G0008	Le Bourg	AC 88	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier
17/07/2021	Permis de construire01215520G0004	Saint Julien de Molieres	F 644, F 643, F 639	550 m²	56 543 m²	terminé	particulier
15/06/2021	Permis de construire01215521G0001	22 Route du Larzac	AC 210	—	2 826 m²	commencé	COMMUNE DE FONDAMENTE
08/06/2021	Permis de construire01215521G0002	Montpaon	D 359, D 361	1 logement, 49 m²	717 m²	terminé	particulier
16/05/2021	Déclaration préalable01215521G0005	La Capelle	ZD 91	8 m²	3 118 m²	autorisé	ENEDIS
01/03/2021	Déclaration préalable01215521G0002	Antignes	ZA 27	9 m²	30 174 m²	autorisé	ENEDIS

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2020	Permis de construire01215520G0002	Les Combes	F 728	1 logement, 44 m²	3 972 m²	terminé	particulier
23/06/2020	Permis de construire01215520G0003	Le Planas	F 644	1 logement, 178 m²	38 407 m²	terminé	particulier
01/04/2020	Permis de construire01215520G0001	La Mouline	A 179, A 180, A 181	1 logement, 100 m²	8 048 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2019	Permis de construire01215518G0001	Saint-Maurice-de-Sorgues	AB 288, AB 20, AB 21	1 logement, 270 m²	7 092 m²	autorisé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire01215518U1003	Saint Julien	F 641, F 629, F 640	844 m²	5 378 m²	autorisé	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
07/05/2018	Permis de construire01215518U1002	Catiere	D 230	269 m²	7 686 m²	commencé	ENEDIS
02/02/2018	Permis de construire01215517L1005	Saint Maurice sur Sorgues	AB 23	1 logement, 141 m²	1 155 m²	annulé	particulier
24/01/2018	Permis de construire01215517L1006	Saint Maurice de Sorgues	AB 22	1 logement, 144 m²	4 087 m²	annulé	particulier
24/01/2018	Permis de construire01215517L1010	Saint Maurice de Sorgues	AB 288	3 logements, 788 m²	4 484 m²	annulé	particulier
23/01/2018	Permis de construire01215517L1008	Av du Pountil	A 623	1 logement, 112 m²	7 554 m²	commencé	particulier
10/01/2018	Permis de construire01215517L1007	Les Sagnes	A 663	2 logements, 284 m²	18 039 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire01215517L1003	Hameau de Moules	F 856	843 m²	17 388 m²	autorisé	particulier
06/06/2017	Permis de construire01215517L1002	Tournadous	F 865	1 logement	3 204 m²	autorisé	particulier
24/05/2017	Permis de construire01215517L1001	Bosc	ZC 88	1 logement	2 389 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2016	Permis de construire01215516L1003	Montpaon	F 832, F 848, F 96	2 784 m²	30 347 m²	autorisé	GAEC DE MONTPAON
02/03/2016	Permis de construire01215516L1001	Rue des Faysses	ZC 71	1 logement, 143 m²	5 480 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire01215515L1003	Montpaon	F 854	1 logement, 169 m²	2 318 m²	commencé	particulier
14/08/2015	Permis de construire01215515L1001	Hameau de Moules	F 856	385 m²	2 000 m²	annulé	ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON
14/08/2015	Permis de construire01215515L1002	Hameau de Moules	F 767, F 777	—	495 m²	autorisé	ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire01215514L1002	Saint Maurice de Sorgues	A 76	1 logement, 99 m²	3 785 m²	commencé	particulier
22/12/2014	Permis de construire01215514L1003	Le Mas Macut	A 541, A 542, A 555	163 m²	39 298 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2013	Permis de construire01215513L1001	Saint-Maurice-de-Sorgues	AB 200	1 logement, 288 m²	901 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fondamente, rue par rue