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Aucadastre

Chemin Saint-André, Fonsorbes

Numéros de la voie30
Parcelle la plus proche
CC 243
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
754 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse
Bâtiment
3,9 m

Identifiant 31187000CC0243Feuille 000 CC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
205,5 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 988 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 686 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse, du PLU Fonsorbes, en vigueur depuis le 10/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Sites archéologiques

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fonsorbes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/02/2025Permis de construire03118724F00500002 Ch saint AndreCC 322, CC 319, CC 3211 logement, 196 m²2 234 m²autoriséSCAMBOUS.XL
03/05/2024Permis de construire03118724F000721 Ch saint-AndreCB 1331 logement, 139 m²1 092 m²terminéparticulier
04/12/2019Permis de construire03118719F00826 Ch saint AndreCC 2551 logement, 123 m²960 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 706 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/08/202421 Che saint AndreVente1 092 m² de terrain153 000 €
05/07/202221 Che saint AndreMaison99 m²280 000 €2 828 €
23/09/20212 Che saint AndreMaison, Dépendance116 m²322 000 €2 776 €
08/06/20214 Che saint AndreVente444 m² de terrain78 508,84 €
08/06/20214 Che saint AndreVente557 m² de terrain49 651,16 €
12/02/202118 Che saint AndreMaison102 m²296 500 €2 907 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Chemin Saint-André 31470 Fonsorbes114,9 m²1973DB
maison, 31 Chemin Saint-andré 31470 Fonsorbes121,7 m²2005CC
maison, 2bis Chemin Saint-andré 31470 Fonsorbes198,7 m²AA
maison, Chemin Saint-andré 31470 Fonsorbes116 m²CA
maison, 4bis Chemin Saint-andré 31470 Fonsorbes110 m²1998CC
maison, 10 Chemin Saint-André 31470 Fonsorbes133 m²1975EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m38

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.