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Aucadastre

Impasse des Chênes, Fonsorbes

Numéros de la voie13
Parcelle
BP 21
Contenance
1 500 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse
Bâtiment
3,3 m

Identifiant 31187000BP0021Feuille 000 BP 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
206,5 m
Pente du terrain
3,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 987 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 685 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse, du PLU Fonsorbes, en vigueur depuis le 10/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fonsorbes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2022Permis de construire03118722F00140005 Imp des ChenesBP 192 logements, 126 m²1 242 m²terminéparticulier
25/09/2017Permis de construire03118717F00859b Imp des ChenesBP 23 P1 logement, 133 m²1 000 m²terminéparticulier
12/09/2017Permis de construire03118717F00887 Imp des ChenesBP 23P1 logement, 124 m²676 m²terminéparticulier
20/02/2014Permis de construire03118714F00031 Impasse des ChenesBP 1351 logement, 133 m²657 m²commencéparticulier
12/09/2013Permis de construire03118713F0042Impas des ChenesBP 1331 logement, 128 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 706 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/20257 Imp des ChenesDépendance, Maison158 m²368 136 €2 330 €
03/06/20247 Imp des ChenesMaison, Dépendance158 m²339 350 €2 148 €
06/04/2023Imp des ChenesMaison106 m²233 000 €2 198 €
27/09/2022Imp des ChenesDépendance1 486 m² de terrain115 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Impasse des Chênes 31470 Fonsorbes136,5 m²1991CC
maison, 7 Impasse des Chênes 31470 Fonsorbes136,6 m²1991CC
maison, 3 Impasse des Chênes 31470 Fonsorbes103,6 m²1973EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m42

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.