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Aucadastre

Impasse du Gers, Fonsorbes

Numéros de la voie28
Parcelle
BZ 181
Contenance
11 299 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse
Bâtiment
4,6 m
2 étages

Identifiant 31187000BZ0181Feuille 000 BZ 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
201,5 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 987 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 686 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse, du PLU Fonsorbes, en vigueur depuis le 10/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Sites archéologiques

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fonsorbes

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/10/20253 Imp du GersMaison67 m²155 000 €2 313 €
24/09/20251 Imp du GersMaison67 m²155 000 €2 313 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes77 m²2004BA
maison, 4 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes88,2 m²2004DB
maison, 13 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes100,3 m²2004DB
maison, 9 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes79,1 m²CB
maison, 35 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes100,3 m²2004DB
maison, 39 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes72,2 m²2004DB
maison, 41 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes79,1 m²DB
maison, 9 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes79,8 m²DB
appartement, 9 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes79,8 m²DB
appartement, 9 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes79,8 m²DB
maison, Impasse du Gers 31470 Fonsorbes60,1 m²DB
appartement, 29 Impasse du Gers 31470 Fonsorbes70 m²2004CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique La BéouzopublicULIS
  • Ecole maternelle publique la Béouzopublic

Entreprises domiciliées à 200 m44

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.