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Aucadastre

Impasse Seilla, Fonsorbes

Numéros de la voie51
Parcelle
BW 164
Contenance
27 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse
Bâtiment
2,9 m

Identifiant 31187000BW0164Feuille 000 BW 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
198,4 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 987 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 686 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse, du PLU Fonsorbes, en vigueur depuis le 10/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fonsorbes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/09/2025Permis de construire03118725000160029 Imp SeillaBW 741 logement, 139 m²1 543 m²autoriséparticulier
11/04/2022Permis de construire03118722F000637a Imp SeillaBW 306, BW 3051 logement, 136 m²terminéparticulier
28/09/2018Permis de construire03118718F00519a Imp SeillaBW 273, BW 2721 logement, 128 m²789 m²commencéparticulier
22/05/2018Permis de construire03118718F0004Imp SeillaBW 902 logements, 164 m²1 265 m²terminéparticulier
06/03/2018Permis de construire03118718F000206 Imp SeillaBW 411 logement, 146 m²terminéparticulier
03/10/2016Permis de construire03118716F01108 Impas SeillaBW 411 logement, 123 m²annuléparticulier
15/04/2016Permis de démolir03118716F00010037 Rue Imp SeillaBW 702 110 m²autoriséparticulier
05/04/2016Permis de construire03118716F001005 Imp SeillaBW 2421 logement, 147 m²714 m²terminéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/03/2016Permis de construire03118716F0009Imp SeillaBW 721 logement, 112 m²639 m²commencéparticulier
22/03/2016Permis de construire03118716F000337 Imp Impasse SeillaBW 701 logement, 35 m²2 110 m²terminéparticulier
29/06/2015Permis de démolir03118715F00015 Impasse SeillaBW 871 334 m²autoriséparticulier
15/07/2013Permis de construire03118713F00430003 Imp SeillaBW 881 logement, 160 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 706 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/09/2025Imp SeillaVente844 m² de terrain90 000 €
12/12/20241 Imp SeillaMaison90 m²261 250 €2 903 €
07/10/202414 Imp SeillaMaison145 m²314 000 €2 166 €
26/07/2024Imp SeillaMaison, Dépendance147 m²490 000 €3 333 €
30/09/20229 Imp SeillaMaison85 m²320 000 €3 765 €
05/07/202210 Imp SeillaMaison141 m²364 682 €2 586 €
17/06/20224 Imp SeillaMaison, Dépendance277 m²418 000 €
24/05/202217 Imp SeillaLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison170 m²455 000 €
Afficher les 6 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/03/202221 Imp SeillaMaison, Dépendance80 m²253 410 €3 168 €
26/11/20214 Imp SeillaDépendance, Appartement70 m²210 000 €
21/09/20218 Imp SeillaMaison262 m²303 500 €
19/07/202112 Imp SeillaDépendance, Maison80 m²364 000 €4 550 €
09/07/20218 Imp SeillaMaison147 m²435 000 €2 959 €
23/04/202110 Imp SeillaVente8 m² de terrain1 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes104,8 m²CA
maison, 4a Impasse Seilla 31470 Fonsorbes140,4 m²BA
maison, 1a Impasse Seilla 31470 Fonsorbes76,1 m²2018AA
maison, 14bis Impasse Seilla 31470 Fonsorbes156 m²1990CA
maison, 17 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes270,8 m²1970CA
maison, 5bis Impasse Seilla 31470 Fonsorbes180,3 m²2016AA
maison, 5bis Impasse Seilla 31470 Fonsorbes180,3 m²2015AA
maison, 9 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes120 m²1970DD
maison, 4t Impasse Seilla 31470 Fonsorbes151 m²2008CC
maison, 17 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes270,8 m²1970ED
maison, 21 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes78,6 m²1948EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m51

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.