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Aucadastre

Rue Pasteur, Fontaine-les-Grès

Numéros de la voie47
Parcelle la plus proche
AH 2
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 329 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine
Bâtiment
4,5 m

Identifiant 10151000AH0002Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
93,9 m
Pente du terrain
1,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 556 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 480 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine, du PLU Fontaine-les-Gres, en vigueur depuis le 30/01/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimètre du Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/05/2017Permis de construire01015117W0003Rue PasteurAI 391 logement, 85 m²3 008 m²terminéparticulier
14/04/2014Permis de construire01015114W000217bis Rue PasteurAI 41, AI 43, AI 421 logement, 145 m²1 555 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 41 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/08/202415 Rue PasteurDépendance, Maison266 m²235 000 €
21/07/202332 Rue PasteurMaison274 m²242 000 €
29/06/20233 Rue PasteurMaison93 m²167 000 €1 796 €
20/04/202338 Rue PasteurDépendance, Maison168 m²165 500 €
18/10/202116 Rue PasteurMaison182 m²179 000 €
28/04/202134 Rue PasteurMaison290 m²250 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 26 Rue Pasteur 10280 Fontaine-les-Grès253 m²EE
maison, 2 Rue Pasteur 10280 Fontaine-les-Grès100,8 m²GE
maison, 2 Rue Pasteur 10280 Fontaine-les-Grès126,2 m²FD
maison, 32 Rue Pasteur 10280 Fontaine-les-Grès166 m²1979EE
maison, 38 Rue Pasteur 10280 Fontaine-les-Grès90,9 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.