Permis de construire de Fontanès

59 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontanès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 50
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 29; sur les cinq dernières années

Les autorisations59

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Permis de construire03011426N0002	Chemin de Lecques	E 553	1 logement, 76 m²	793 m²	autorisé	particulier
02/04/2026	Permis de construire03011426N0001	Route de Combas, Lot C	E 551	1 logement, 115 m²	621 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Permis de construire03011425N0010	Route de Combas	D 1323	1 logement, 133 m²	759 m²	commencé	particulier
17/02/2026	Permis de démolir03011425N0001	85 Route de Combas	E 317	—	2 617 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2025	Permis de construire03011425N0007	L'Arteillere	E 555	1 logement, 99 m²	604 m²	commencé	particulier
02/06/2025	Permis de construire03011425N0003	188 Chemin du Bois du Noble	W 343	1 logement, 99 m²	3 716 m²	terminé	particulier
26/05/2025	Permis de construire03011425N0001	15 Place du Temple	D 822, D 817, D 818	1 logement, 47 m²	2 780 m²	commencé	particulier
26/05/2025	Permis de construire03011425N0002	15 Place du Temple	D 821, D 817, D 818	40 m²	2 780 m²	autorisé	particulier
17/03/2025	Permis de construire03011424N0008	14 Place du Temple	D 822, D 821, D 823	1 logement	1 995 m²	autorisé	particulier

20249 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2024	Permis de construire03011424N0007	316 Rue du Brie	E 558	1 logement, 92 m²	609 m²	commencé	particulier
29/08/2024	Permis de construire03011424N0006	Chemin du Mas du Fort	B 1092	1 logement, 114 m²	300 m²	terminé	particulier
12/08/2024	Permis de construire03011424N0005	12 Chemin du Mas du Fort	B 1091	1 logement, 118 m²	822 m²	autorisé	particulier
07/06/2024	Permis de construire03011424N0003	Route de Combas	E 548	1 logement, 148 m²	1 000 m²	commencé	particulier
16/05/2024	Permis de construire03011424N0002	5 Square des Barraques	V 165	1 logement, 85 m²	350 m²	terminé	particulier
14/03/2024	Permis d'aménager03011423N0002	12 Chemin du Mas du Fort	B 1090	2 logements, 149 m²	1 122 m²	terminé	particulier
14/03/2024	Permis d'aménager03011423N0002	12 Chemin du Mas du Fort	B 1090	—	1 122 m²	terminé	particulier
01/02/2024	Permis de construire03011423N0013	Chemin de Combas	E 549	1 logement, 147 m²	800 m²	autorisé	particulier
30/01/2024	Permis de construire03011424N0001	Chemin de Combas	E 547	1 logement, 96 m²	800 m²	terminé	particulier

20238 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire03011423N0011	2 Lotissement les Barraques	V 162	1 logement, 84 m²	300 m²	commencé	particulier
24/07/2023	Permis de construire03011423N0009	7 Lotissement les Barraques	V 167	1 logement, 77 m²	356 m²	terminé	particulier
10/07/2023	Permis de construire03011423N0008	Lot 8 Lotissement les Baraques	V 130	1 logement, 122 m²	300 m²	terminé	particulier
13/04/2023	Permis de construire03011423N0002	Lot 1 Lotissement les Barraques	V 130	1 logement, 91 m²	300 m²	commencé	particulier
13/04/2023	Permis de construire03011423N0007	Lot 3 Lotissement les Barraques	V 130	1 logement, 120 m²	397 m²	commencé	particulier
11/04/2023	Permis de construire03011423N0006	274 Rue de la Griolette	V 130	1 logement, 105 m²	497 m²	commencé	particulier
31/03/2023	Permis de construire03011423N0004	6 Lotissement les Barraque	V 130	1 logement, 91 m²	350 m²	terminé	particulier
23/03/2023	Permis de construire03011423N0005	13 Chemin de Salinelles	OD 687, OD 688, OD 687	1 logement, 62 m²	680 m²	terminé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2022	Permis de construire03011422N0005	12 Chemin du Mas du Fort	B 1084	1 logement, 100 m²	1 122 m²	annulé	particulier
20/05/2022	Permis de construire03011422N0003	20 Rue du Micocoulier	W 1	1 logement, 109 m²	4 525 m²	terminé	particulier
13/05/2022	Permis d'aménager03011421N0001	—	—	—	—	terminé	L2A INVESTISSEMENT
23/03/2022	Permis de construire03011422N0001	—	—	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier
04/02/2022	Permis de construire03011421N0008	Chemin du Foyer	D 169, D 170, D 171	1 logement, 114 m²	2 185 m²	terminé	particulier
27/01/2022	Permis de construire03011421N0007	4 Lot le Clos Valat	D 169, D 170, D 171	1 logement, 87 m²	386 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire03011421N0005	Lot 2 Chemin du Foyer	D 169, D 170, D 171	1 logement, 126 m²	2 185 m²	terminé	particulier
08/10/2021	Permis de construire03011421N0004	Sous l'Eglise	D 859	1 logement, 154 m²	4 668 m²	terminé	particulier
10/05/2021	Permis de construire03011421N0002	26 Rue de L Eglise	D 859	1 logement, 135 m²	4 668 m²	terminé	particulier
30/03/2021	Permis de construire03011420N0011	Chemi du Foyer	W 316	1 logement, 80 m²	477 m²	commencé	particulier
15/03/2021	Permis de construire03011421N0001	Lotis la Frayssinette Lot 2	E 538	1 logement, 104 m²	806 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2020	Permis de construire03011420N0008	Lot 1 Lotissement la Frayssine	E 537	1 logement, 126 m²	838 m²	terminé	particulier
26/10/2020	Permis de construire03011420N0003	Rue de la Mairie	E 353	2 logements, 217 m²	874 m²	terminé	LA CONDAMINE
26/10/2020	Permis de construire03011420N0007	Lot 3 Lotissement la Frayssine	E 539	1 logement, 124 m²	820 m²	commencé	particulier
02/03/2020	Permis d'aménager03011419N0002	Chemi de la Bergerie	E 163	—	2 500 m²	terminé	particulier
13/02/2020	Permis de construire03011419N0004	18 Rue de la Mairie	D 789	1 logement, 150 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2019	Permis d'aménager03011419N0001	La Fraissinette	E 163	—	2 500 m²	autorisé	G3S PROVENCE
12/04/2019	Permis de construire03011419N0001	Chemi du Foyer	W 318	1 logement, 111 m²	477 m²	commencé	particulier
12/04/2019	Permis de construire03011419N0002	Chemi du Foyer	w 317	1 logement, 80 m²	476 m²	commencé	particulier
12/04/2019	Permis de construire03011419N0003	Chemi du Foyer	w 315	1 logement, 80 m²	476 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Déclaration préalable03011419N0002	9 Rue de l'Eglise	D 64	1 logement, 54 m²	310 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2018	Permis de construire03011418N0002	Rue du Foyer	D 865	2 logements, 124 m²	368 m²	autorisé	particulier
02/02/2018	Permis de construire03011417N0003	211 Rue de Brie	E 395, E 393	1 logement, 73 m²	1 000 m²	terminé	particulier
01/02/2018	Permis de construire03011417N0004	Chemi de Lecques	E 93, E 92	200 m²	8 075 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire03011416N0008	249 Bis Rue de Brie	E 526	1 logement, 106 m²	578 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2015	Permis de construire03011414N0005	9 Rue de la Mairie	E 272	2 logements, 130 m²	500 m²	terminé	SCI LAUZIERE
02/02/2015	Permis de construire03011414N0005	9 Rue de la Mairie	E 272	130 m²	500 m²	terminé	SCI LAUZIERE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2014	Permis de construire03011414N0003	22 Rue de L Eglise	D 102	1 logement, 43 m²	670 m²	terminé	particulier
11/04/2014	Permis de construire03011414N0001	Sous L Eglise	W 297	1 logement, 120 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis d'aménager03011413N0001	Sous L Eglise	W 285	—	8 856 m²	terminé	particulier
01/10/2013	Permis de construire03011413N0002	Le Parc	E 398	1 logement, 87 m²	1 000 m²	terminé	particulier
28/02/2013	Permis de construire03011412N0006	—	—	1 logement, 107 m²	—	commencé	particulier
19/02/2013	Permis de construire03011412N0005	Rue de Brie	E 447	1 logement, 114 m²	3 661 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontanès, rue par rue