Permis de construire de Fontanès

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontanès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire0341022600004	31 Ancien Chemin d'Anduze	A 275	—	1 000 m²	autorisé	particulier
24/06/2026	Permis de construire0341022600005	13 Ancien Chemin D_anduze	A 162, A 163, A 164	—	622 m²	autorisé	particulier
11/03/2026	Déclaration préalable0341022600006	34 Rue de Montferrand	C 343	1 logement, 109 m²	1 904 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2025	Permis de construire0341022500003	3 Rue du Mas de Jon	C 16, C 17	914 m²	13 390 m²	autorisé	EARL DOMAINE LES VIGNEAUX
07/07/2025	Permis de construire0341022500001	15 Rue des Tours de Salles	C 396, C 378	1 logement, 230 m²	4 735 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2024	Permis de construire03410224M0004	Deves de la Roque	C 223, C 369, C 371	249 m²	—	autorisé	particulier
08/04/2024	Permis de construire03410223M0010	Deves de la Roque	C 223, C 223, C 369	91 m²	21 357 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Permis de construire03410222M0001	13 Rue Puits des Mirabaud	C 69, C 69, C 70	2 logements, 24 m²	5 770 m²	autorisé	COMMUNE DE FONTANES
24/10/2022	Permis de construire03410222M0001	13 Rue Puits des Mirabaud	C 69, C 69, C 70	24 m²	5 770 m²	autorisé	COMMUNE DE FONTANES
31/08/2022	Permis de construire03410222M0004	Impasse la Glaciere	C 582	1 logement, 94 m²	793 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2021	Permis de construire0341022100003	1 Rue de l'Eglise	C 543, C 546	6 logements, 122 m²	661 m²	commencé	J2B
17/08/2021	Permis de construire03410221M0001	2 Chemin de saint Mathieu	A 152, A 153	231 m²	38 615 m²	autorisé	CHATEAU LA ROQUE - LES DEUX TOURS

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de construire03410219M0004	Impasse la Glaciere	C 446	1 logement, 116 m²	5 591 m²	annulé	particulier
08/10/2019	Permis de construire03410219M0002	20 Ancien Chemin d'Anduze	C 568, C 569, C 570	6 logements, 224 m²	1 171 m²	commencé	particulier
22/08/2019	Permis de construire03410219C0001	1c Impasse de la Glaciere	C 1	1 logement, 205 m²	1 200 m²	commencé	particulier
28/06/2019	Permis de construire03410219M0003	Chemin de St Mathieu	C 171	1 logement, 70 m²	4 090 m²	autorisé	particulier
28/06/2019	Permis de construire03410219M0003	Chemin de St Mathieu	C 171	70 m²	4 090 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire03410218M0001	Impasse de la Glaciere	C 573, C 449, C 450	1 logement, 122 m²	1 705 m²	autorisé	particulier
11/01/2018	Permis de construire0341021700005	Rue Puits des Mirabaud	C 71	2 logements	644 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2017	Permis de construire03410217C0004	Lot 2 Lotissement le Devesous	C 505	1 logement, 109 m²	1 100 m²	terminé	particulier
27/06/2017	Déclaration préalable03410217C0004	Deves de la Roque	C 223	672 m²	4 600 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2016	Permis de construire03410216C0001	—	C 91	223 m²	1 227 m²	autorisé	GRANIER ET FILS
26/06/2016	Déclaration préalable03410216C0003	Les Olivedasses	A 199	7 m²	—	autorisé	COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2015	Déclaration préalable03410215C0005	Pre de L Aube	C 486	11 m²	1 761 m²	autorisé	BRL
10/07/2015	Permis de construire03410215C0003	Les Travesses	OA 269	968 m²	308 519 m²	commencé	SCEA MAS DE JON
06/06/2015	Permis de construire03410215C0004	2 Chem de saint Mathieu	A 152	149 m²	13 778 m²	commencé	SCEA CHATEAU LA ROQUE
06/02/2015	Permis de construire03410214C0008	Lot2 le Devesous	C 505	1 logement, 150 m²	—	annulé	particulier
24/01/2015	Permis de construire03410214C0005	11 Rue du Puits de Mirabaud	OC 69	81 m²	—	terminé	COMMUNE DE FONTANES

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2014	Permis de construire03410214M0001	4 Lot le Devesous	C 507	1 logement, 149 m²	1 072 m²	commencé	particulier
07/02/2014	Permis de construire03410213M0006	Les Combes	B 87	773 m²	31 870 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire03410213M0004	Ancien Chemin D4anduze	A 273	1 logement, 70 m²	—	autorisé	particulier
26/10/2013	Permis de construire03410213M0005	Rue du Mas de Jon	C 504	1 logement, 158 m²	1 050 m²	terminé	particulier
28/08/2013	Permis de construire03410213M0002	9 Rue Puits des Mirabaud	C 67, C 68	1 logement, 49 m²	663 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontanès, rue par rue