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Aucadastre

Rue Bach, Fontanil-Cornillon

Numéros de la voie7
Parcelle
AH 58
Contenance
5 726 m²
Zone d'urbanisme
UC2
Habitat collectif en R+4
Bâtiment
7,3 m

Identifiant 38170000AH0058Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
207,8 m
Pente du terrain
10,8 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 769 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 593 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC2, habitat collectif en r+4, du PLUi Grenoble Alpes Metropole, en vigueur depuis le 20/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
  • Piémont urbain
  • Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 1000 m² de surface de vente maximum par établissement
  • Vallée de l'Isère aval
  • Le fond de vallé ensoleillé
  • Zone d'assainissement collectif
  • Zonage stationnement : Coeur métropolitain - Eloigné des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S4

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNP révisé - Fontanil-Cornillon
  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/04/2021Déclaration préalable03817021200187 Rue BachAH 1941 logement499 m²autoriséRC
29/09/2014Permis de construire0381701420006Rue BachAH 1491 logement, 126 m²825 m²commencéparticulier
14/05/2014Permis de démolir0381701420001Rue BachAH 96autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 140 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon122,1 m²2015CC
appartement, Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon76,4 m²1978DB
appartement, Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon97,3 m²EB
appartement, 6 Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon86,7 m²1982DB
appartement, 4 Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon76,4 m²DB
appartement, 4 Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon59,4 m²1963DD
appartement, 2 Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon86,8 m²1960EB
appartement, 4 Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon77,8 m²1978EB
appartement, 9 Rue Bach 38120 Fontanil-Cornillon70,9 m²2013DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Lycée professionnel Françoise Doltopublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m170

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.