Permis de construire de Fontannes

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontannes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2026	Déclaration préalable0430962600007	27 Rue de la Bajasse	ZM 19	14,64 m²	8 468 m²	autorisé	DES GALETS
05/02/2026	Permis de construire04309625B0006	3 Impasse du Gourliat	0B 281, 0B 280	2 logements, 48 m²	480 m²	autorisé	particulier
05/02/2026	Permis de construire04309625B0008	—	—	1 logement, 101,41 m²	—	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2025	Permis de construire04309625B0005	Avenue Henri Veysseyre	0B 3790	1 logement, 126 m²	774 m²	autorisé	particulier
24/04/2025	Permis de construire04309625B0002	10 Rue du Four	0B 4049	1 logement	87 m²	terminé	particulier
06/03/2025	Permis de construire04309624B0005	Route de Bonnefond	0B 217	1 logement, 77 m²	—	autorisé	particulier
06/03/2025	Permis de construire04309624B0005	Route de Bonnefond	0B 217	77 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2024	Permis de construire04309624B0001	Route de Bonnefond	ZC 33	2 128 m²	160 881 m²	commencé	ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BRIOUDE-BONNEFONT

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Permis de construire04309623B0003	32 Route de Bonnefond	0B 3844, 0B 3839, 0B 4031	338 m²	1 969 m²	commencé	ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
08/08/2023	Permis de construire04309623B0002	Rue du Port	0B 4083	1 logement, 92 m²	1 149 m²	commencé	2M2T
12/04/2023	Permis de construire04309622B0006	Frugerolles	0A 182	1 logement, 84 m²	—	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2022	Permis de construire04309622B0003	Lieu-Dit Frugerolles	0A 658	1 logement, 146 m²	1 680 m²	terminé	particulier
22/03/2022	Permis de construire04309622B0001	—	—	1 logement	—	terminé	particulier
16/02/2022	Permis de construire04309621B0006	Rue du Four	B 3955	1 logement, 94 m²	954 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2021	Permis de construire04309620B0005	Rue du Port	00 17	86 m²	13 307 m²	terminé	COMMUNE DE FONTANNES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2020	Permis de construire04309620B0004	Rue du Parc	00 3924, 00 3924, 00 3924	1 logement, 134 m²	1 057 m²	commencé	particulier
12/02/2020	Permis de construire04309619B0003	Rue Lous Coudeyre	00 153, 00 153	1 logement, 121 m²	3 000 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2019	Permis de construire04309619B0001	53 Rue du Port	00 160	163 m²	12 111 m²	terminé	GILBERT II

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2018	Permis de construire04309618B0007	Lieu- les Chirouzes	00 129, 00 129, 00 129	12 m²	14 652 m²	autorisé	COMMUNE DE FONTANNES
06/09/2018	Permis de construire04309618B0006	Rue de la Gare	00 3465	4 logements, 438 m²	2 187 m²	commencé	particulier
04/05/2018	Permis de construire04309618B0003	Impas du Sol	00 4059	1 logement, 134 m²	607 m²	commencé	particulier
14/03/2018	Permis de construire04309618B0001	Lieu- Frugerolles	00 152, 00 152, 00 152	84 m²	18 958 m²	autorisé	particulier
06/02/2018	Permis de construire04309617B0006	Avenu Henri Veysseyre	00 3995	1 logement, 40 m²	1 301 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire04309617B0005	Rue saint-Eutrope	00 144, 00 144, 00 144	1 logement, 245 m²	4 049 m²	commencé	particulier
27/11/2017	Permis de construire04309617B0004	Rue des Chirouzes	00 4058	1 logement	579 m²	commencé	particulier
24/02/2017	Permis de construire04309617B0001	Rue saint-Eutrope	00 144, 00 144, 00 144	1 logement, 232 m²	4 072 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2016	Permis de construire04309616B0003	Rue	BO 3958	1 logement, 114 m²	1 100 m²	commencé	particulier
09/05/2016	Permis de construire04309616B0001	Rue de la Croix de L Arbre	B 3639	1 logement, 166 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de construire04309615B0007	Le Bourg	B 109	1 logement, 92 m²	1 060 m²	terminé	particulier
10/09/2015	Permis de construire04309615B0004	Rue du 11 Novembre	B 323	2 logements, 31 m²	280 m²	commencé	particulier
28/08/2015	Permis de construire04309615B0005	La Bageasse	ZM 19	387 m²	8 468 m²	terminé	GAEC DES GALETS
11/08/2015	Permis de construire04309615B0003	Impasse des Vergers	B 3727	1 logement, 131 m²	930 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2014	Permis de construire04309614B0002	—	ZE 4	245 m²	2 033 m²	terminé	particulier
20/03/2014	Déclaration préalable04309614B0001	Av Henri Veysseyre	B 2833	17 m²	7 150 m²	autorisé	AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2013	Permis de construire04309613B0004	Rte de Bonnefond	BO 216, B0 17	1 logement, 166 m²	2 650 m²	commencé	particulier
04/06/2013	Permis de construire04309613B0002	Av Henri Veysseyre	B 3968	40 m²	50 m²	autorisé	particulier
17/05/2013	Permis de construire04309613B0001	Voie Communale 3	B0 3839, B0 3844, B0 3840	84 m²	1 946 m²	terminé	ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
05/02/2013	Permis de construire04309612B0005	Rue des Pres	OB 3954	1 logement, 95 m²	875 m²	terminé	particulier
21/01/2013	Permis de construire04309612B0004	Rue de la Bageasse	ZL 116, ZL 115	1 logement, 156 m²	1 751 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fontannes, rue par rue