12 autorisations d'urbanisme délivrées de Fontguenand entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2026
Déclaration préalable0360772600004
35 Rue Principale
E 718
16 m²
2 731 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2025
Permis de construire03607725N0001
10 Rue du Village des Vignes
B0 210
1 logement, 107 m²
—
autorisé
particulier
06/06/2025
Permis de construire03607724N0005
La Lie
C0 442
337 m²
—
autorisé
CAVE VIGNERONS REUNIS DE VALENCAY ....
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2024
Permis de construire03607724N0003
Les Cros de Chambertin
A0 208, A0 209
721 m²
6 272 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2022
Permis de construire03607722N0001
Rhone
B0 218, B0 75
890 m²
—
autorisé
particulier
17/06/2022
Permis de construire03607722N0002
1bis Rue Principale
E0 646
1 logement, 88 m²
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2021
Permis de construire03607721N0001
L'Eclissay
G0 185, G0 187
400 m²
—
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2020
Permis de démolir03607720N0001
10 Rue Principale
E0 70
—
—
autorisé
particulier
09/07/2020
Déclaration préalable03607720N0003
8 Rue Principale
E0 71
1 logement
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2014
Permis de construire03607714N0002
L Eclissay
G 185
288 m²
9 160 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2013
Permis de construire03607713N0002
Rue du Ravineau
E 153
1 logement, 79 m²
2 797 m²
commencé
particulier
16/04/2013
Permis de construire03607713N0001
Les Brossardieres
A 62B, A 62A
180 m²
3 710 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.