Rue d’Espagne, Fosses
- Zone d'urbanisme
- UG
- Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions
- Bâtiment
- 5,9 m
- 2 étages
Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 117,7 m
- Pente du terrain
- 3,5 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 405 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 418 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UG, zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/09/2021 | Permis de construire0952502100020 | 15 Bi Rue d'Espagne | AE 1133 | 1 logement, 176 m² | 383 m² | commencé | LA BOUCHERIE DU PLATEAU DE FOSSES |
| 12/12/2019 | Permis de construire0952501900008 | 15 Rue D Espagne | AE 772P | 1 logement, 123 m² | 397 m² | autorisé | particulier |
| 02/11/2016 | Permis de construire0952501600009 | 3 Rue D Espagne | AE 543, AE 64 | 1 logement, 74 m² | 240 m² | commencé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 125 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 04/07/2025 | 10 Rue D Espagne | Dépendance, Appartement | 35 m² | 90 000 € | 2 571 € |
| 04/10/2023 | 7 Rue D Espagne | Maison | 86 m² | 313 000 € | 3 640 € |
| 25/02/2022 | 3 Rue D Espagne | Maison | 109 m² | 355 000 € | 3 257 € |
| 14/10/2021 | 15 Rue D Espagne | Vente | 383 m² de terrain | 104 500 € | — |
| 22/07/2021 | 10 Rue D Espagne | Dépendance, Appartement | 33 m² | 149 000 € | 4 515 € |
| 16/07/2021 | 10 Rue D Espagne | Appartement, Dépendance | 34 m² | 143 000 € | 4 206 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, Rue d'Espagne 95470 Fosses | 49,4 m² | — | D | B |
| appartement, Rue d'Espagne 95470 Fosses | 42,5 m² | — | D | B |
| maison, 3 Rue d’Espagne 95470 Fosses | 128 m² | 2017 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Alphonse Daudetpublic
- Ecole élémentaire Frédéric Mistralpublic
- Ecole maternelle Alphonse Daudetpublic
- Ecole maternelle Frédéric Mistralpublic
- Ecole maternelle La Fontainepublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.