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Aucadastre

Rue Gabriel Peri, Fosses

Numéros de la voie27
Zone d'urbanisme
UG
Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions
Bâtiment
3,4 m

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
119,1 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 367 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 401 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/01/2018Permis de construire095250170001731 Rue Gabriel PeriAE 3931 logement, 100 m²570 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 125 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/09/202516 Rue Gabriel PeriMaison90 m²289 900 €3 221 €
05/12/202413 Rue Gabriel PeriDépendance, Maison89 m²289 000 €3 247 €
12/06/202427 Rue Gabriel PeriMaison64 m²286 000 €4 469 €
07/05/202431 Rue Gabriel PeriDépendance, Maison98 m²268 000 €2 735 €
29/10/202123 Rue Gabriel PeriMaison, Dépendance108 m²321 840 €2 980 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16bis Rue Gabriel Peri 95470 Fosses97 m²DD
maison, 13 Rue Gabriel Peri 95470 Fosses100 m²DB
maison, 27 Rue Gabriel Peri 95470 Fosses94 m²EE
maison, 31 Rue Gabriel Peri 95470 Fosses105 m²DC
maison, 24 Rue Gabriel Peri 95470 Fosses70 m²1947FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Fossespublic
  • Ecole élémentaire Alphonse Daudetpublic
  • Ecole élémentaire Henri Barbussepublic
  • Ecole maternelle Alphonse Daudetpublic
  • Ecole maternelle La Fontainepublic

Entreprises domiciliées à 200 m169

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.