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Aucadastre

Rue Pierre Semard, Fosses

Numéros de la voie30
Parcelle la plus proche
AE 440
l'adresse est placée sur la voie, à 13 m de cette parcelle
Contenance
220 m²
Zone d'urbanisme
UG
Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 95250000AE0440Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
86 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
117,1 m
Pente du terrain
5,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 367 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 401 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/03/2026Permis de construire095250260000230 Rue Pierre SémardAE 4371 logement, 59 m²243 m²commencéparticulier
18/04/2019Permis de construire095250190000134 Rue Pierre SemardAE 4134 logements, 225 m²287 m²terminéSCI SEMARD

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 125 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/12/2025Rue Pierre SemardVente243 m² de terrain45 000 €
06/06/202530 Rue Pierre SemardMaison, Dépendance60 m²176 000 €2 933 €
22/02/202340 Rue Pierre SemardDépendance, Maison172 m²378 000 €2 198 €
29/07/202237 Rue Pierre SemardDépendance, Maison76 m²263 000 €3 461 €
11/02/20226 Rue Pierre SemardDépendance, Maison66 m²168 000 €2 545 €
18/03/202128 Rue Pierre SemardMaison107 m²58 192 €544 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 30 Rue Pierre Semard 95470 Fosses72 m²DB
maison, 30 Rue Pierre Semard 95470 Fosses65,8 m²GC
maison, 28 Rue Pierre Semard 95470 Fosses108,2 m²1932GF
maison, 21 Rue Pierre Semard 95470 Fosses80 m²1930EE
appartement, 20 Rue Pierre Semard 95470 Fosses20,1 m²EB
maison, 37 Rue Pierre Semard 95470 Fosses95 m²1935EE
maison, 6 Rue Pierre Semard 95470 Fosses65 m²1947GF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Fossespublic
  • Ecole élémentaire Alphonse Daudetpublic
  • Ecole élémentaire Henri Barbussepublic
  • Ecole maternelle Alphonse Daudetpublic
  • Ecole maternelle La Fontainepublic

Entreprises domiciliées à 200 m267

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.