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Aucadastre

Square de Provence, Fosses

Numéros de la voie47
Parcelle
AC 2245
Contenance
17 217 m²
Zone d'urbanisme
UGb
Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions
Bâtiment
6,3 m
2 étages

Identifiant 95250000AC2245Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
144 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AC 2245 à Fosses, son contour tracé
Parcelle AC 2245IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
111,8 m
Pente du terrain
6,2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 405 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 418 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGb, zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/04/20256 Sq de ProvenceMaison93 m²170 000 €1 828 €
16/04/202544 Sq de ProvenceMaison98 m²233 000 €2 378 €
20/11/202436 Sq de ProvenceMaison98 m²149 000 €1 520 €
13/08/202426 Sq de ProvenceMaison98 m²265 000 €2 704 €
15/05/202424 Sq de ProvenceMaison93 m²230 000 €2 473 €
28/03/202442 Sq de ProvenceMaison98 m²258 410 €2 637 €
29/04/202221 Sq de ProvenceMaison85 m²248 000 €2 918 €
12/02/202243 Sq de ProvenceMaison85 m²255 000 €3 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/09/202128 Sq de ProvenceMaison98 m²242 000 €2 469 €
15/06/202126 Sq de ProvenceMaison98 m²238 000 €2 429 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 21 Square de Provence 95470 Fosses84 m²1977DC
maison, 17 Square de Provence 95470 Fosses82 m²DD
maison, 6 Square de Provence 95470 Fosses91 m²FF
maison, 44 Square de Provence 95470 Fosses98 m²1973CC
maison, 24 Square de Provence 95470 Fosses92,5 m²EE
maison, 42 Square de Provence 95470 Fosses88 m²DD
maison, 43 Square de Provence 95470 Fosses85 m²1975CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Frédéric Mistralpublic
  • Ecole maternelle Frédéric Mistralpublic

Entreprises domiciliées à 200 m225

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.