Bois Communal, Fournets-Luisans
- Parcelle
- ZN 70
- Contenance
- 15 570 m²
- Zone d'urbanisme
- UE
- UEconomique
Identifiant 25288000ZN0070Feuille 000 ZN 01Échelle 1:2000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 772,3 m
- Pente du terrain
- 5,5 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 406 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 413 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UE, ueconomique, du PLUi des Portes du Haut-Doubs, en vigueur depuis le 27/10/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/09/2025 | Permis de construire0252882500006 | 1 Bois Communal | ZC 72, ZC 74, ZN 30 | 33 m² | — | commencé | R.H.D. PRODUCTIONS |
| 19/03/2024 | Permis de construire02528823V0011 | 1 Bois Communal | ZN 30, ZN 38, ZN 52 | 823 m² | 82 776 m² | autorisé | USIBOIS DU DOUBS |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | 1 Bois Communal | Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé | 75 m² | 2 089 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1 Bois Communal 25390 Fournets-Luisans | 87,9 m² | — | F | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m8
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- 2FCBfinance et assurance
- VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVBcommerce
- GROUPEMENT FORESTIER DES LEIGESagriculture
- USIBOIS DU DOUBSindustrie
- IMMOBOICOimmobilier
- R.H.D. PRODUCTIONSindustrie
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.