Route du Luisans, Fournets-Luisans
- Parcelle la plus proche
- ZL 123
- l'adresse est placée sur la voie, à 17 m de cette parcelle
- Contenance
- 536 m²
- Zone d'urbanisme
- Aa
- AAgricole
Identifiant 25288000ZL0123Feuille 000 ZL 01Échelle 1:2000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 906,3 m
- Pente du terrain
- 3 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 393 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 408 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Aa, aagricole, du PLUi des Portes du Haut-Doubs, en vigueur depuis le 27/10/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/06/2023 | Permis de construire02528823V0003 | 10 Route du Luisans | ZL 62, ZL 65 | 1 logement | 7 377 m² | terminé | SCI LE CLOS DES GENEVRIERS |
| 01/10/2021 | Permis de construire02528821V0007 | 10 Route du Luisans | ZL 62, ZL 65 | — | 7 377 m² | terminé | particulier |
| 07/10/2015 | Permis de construire02528815V0005 | 10 Route du Luisans | ZL 62, ZL 65 | 46 m² | 7 377 m² | commencé | particulier |
| 18/04/2014 | Permis de construire02528814V0004 | Rte du Luisans | ZL 187, ZL 184, ZL 182 | 1 logement, 99 m² | 1 107 m² | commencé | particulier |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m27
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DOUBS (OCCE 25)autres services
- COMMUNE DE FOURNETS LUISANSadministration publique
- COOPERATIVE DE CONSTRUCTION BOIS (C.C.B.) (C.C.B.)construction
- BIBOimmobilier
- SCI LE CLOS DES PRUNIERSimmobilier
- CKMDimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.