Permis de construire de Foussemagne

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Foussemagne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2026	Permis de construire09004926A0001	Avenue de la Grande Piste	A 627, A 629	296 m²	77 716 m²	commencé	SCI BELFORT IMMO

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2025	Déclaration préalable09004925A0016	25 Rue d'Alsace	C 341	2 logements	342 m²	autorisé	particulier
11/06/2025	Déclaration préalable09004925A0016	25 Rue d'Alsace	C 341	65 m²	342 m²	autorisé	particulier
30/04/2025	Permis de construire09004924A0003	Crossatte	ZA 360	1 logement, 118 m²	844 m²	commencé	particulier
03/02/2025	Déclaration préalable09004925A0002	6 Rue des Vosges	ZB 202, 0C 243, ZB 205	11 m²	4 901 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2024	Déclaration préalable09004924A0029	Rue du Lavoir	ZC 17	5 m²	—	autorisé	API-DOUCEUR
08/07/2024	Permis d'aménager09004924A0001	Faubourg saint-Antoine	ZB 60	—	3 910 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2023	Permis de construire09004923A0003	16 Faubourg saint Antoine	ZB 60, ZB 129	1 logement, 111 m²	13 932 m²	commencé	particulier
17/06/2023	Permis de construire09004923A0004	16 Faubourg saint Antoine	ZB 60, ZB 129	1 logement, 111 m²	13 932 m²	commencé	particulier
03/05/2023	Permis d'aménager09004922A0001	Foussemagne	ZA 296, ZA 297, ZA 298	—	1 645 m²	terminé	NEOLIA
13/04/2023	Permis de construire09004922A0007	—	—	2 logements	—	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire09004922A0001	1 Rue de l'Ancienne Douane	C 282, C 282, ZB 207	4 logements, 287 m²	2 843 m²	annulé	particulier
02/06/2022	Permis de construire09004922A0002	Avenue de la Grande Piste	A 630	18 610 m²	60 608 m²	terminé	MCPHY ENERGY
17/03/2022	Permis de construire09004921A0003	Avenue de la Grande Piste	A 626	9 661 m²	620 654 m²	terminé	SCI BELFORT IMMO
20/01/2022	Déclaration préalable09004922A0001	3 Rue du Lavoir	ZC 17	9 m²	7 590 m²	autorisé	GAEC DU GRAND CHAMP
06/01/2022	Permis de construire09004921A0002	Chemin de la Gasse	ZC 20	—	37 100 m²	commencé	MBO BRETON

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2021	Déclaration préalable09004921A0009	11 Rue d'Alsace	C 79	21 m²	1 620 m²	terminé	COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
17/05/2021	Permis de construire09004920A0008	Rue du Taxiway Sud	A 625, CB 88	6 073 m²	60 863 m²	terminé	COMAFRANC
28/04/2021	Permis de démolir09004921A0001	22 Rue des Vosges	A 614, A 617	—	—	autorisé	GAM PROD
08/02/2021	Permis de construire09004920A0007	16 Rue des Vosges	A 623	1 logement, 181 m²	1 070 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de démolir09004920A0001	14 Rue d'Alsace	C 262	—	—	terminé	particulier
09/09/2020	Permis de construire09004920A0005	Rue d'Alsace	C 19	2 logements, 214 m²	5 660 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2019	Permis de construire09004919A0001	20 C Rue des Vosges	A 610, A 602, A 609	1 342 m²	18 996 m²	terminé	SCI YAMA

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2018	Permis de construire09004918A0002	Rue de l'Ancienne Douane E	ZB 207, C 282, C 286	7 logements, 28 m²	1 941 m²	autorisé	particulier
22/10/2018	Permis de construire09004918A0003	16 Faubourg des Vosges	A 2	1 logement, 141 m²	2 471 m²	terminé	particulier
22/10/2018	Permis de construire09004918A0002	Rue de l'Ancienne Douane E	ZB 207, C 282, C 286	28 m²	1 941 m²	autorisé	particulier
21/03/2018	Permis de construire09004917A0004	12 C Rue des Vosges	ZB 132	648 m²	5 498 m²	commencé	SIVAC
14/02/2018	Permis de construire09004918A0001	5 Rue de la Marniere	ZB 220, ZB 222	1 logement, 110 m²	1 003 m²	terminé	particulier
09/01/2018	Permis d'aménager09004917A0001	16 Rue des Vosges	A 619, ZB 225	—	3 542 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2017	Permis de construire09004917A0002	Lotissement le Paquis	ZC 270	1 logement, 147 m²	603 m²	terminé	particulier
14/04/2017	Permis de construire09004916A0002	Lot N_3 Lotissement le Paq	ZC 109	1 logement, 216 m²	26 745 m²	terminé	particulier
13/03/2017	Permis de construire09004916A0001	Lotissement le Paquis	ZC 109	1 logement, 95 m²	26 745 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire09004915A0004	1 Faubo St Antoine	C 284, C 283	1 logement, 117 m²	1 145 m²	terminé	particulier
13/11/2015	Permis de démolir09004915A0001	4 Faubo St Martin	C 169	—	470 m²	autorisé	particulier
25/08/2015	Permis de construire09004915A0002	5092 Rue du Lavoir	C 82	49 m²	240 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Permis d'aménager09004914A0001	Rue D Alsace	ZC 109, ZC 9	—	—	autorisé	particulier
11/08/2014	Permis de démolir09004914A0001	6 Faubourg saint Antoine	C 35	—	—	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2013	Permis de construire09004913A0003	Rue de la Marniere Lot 3	ZB 203, ZB 204	1 logement, 110 m²	552 m²	autorisé	CEMICO
21/04/2013	Permis de construire09004913A0004	Rue de la Marniere Lot 4	ZB 203, ZB 204	1 logement, 110 m²	540 m²	autorisé	CEMICO
07/04/2013	Permis de construire09004913A0001	Rue de la Marniere - Lot 1	ZB 203, ZB 204	1 logement, 92 m²	452 m²	autorisé	CEMICO
21/03/2013	Permis de construire09004912A0007	Faubo saint Martin	ZA 289, ZA 290	3 logements, 269 m²	1 510 m²	autorisé	CYRIMMO
20/02/2013	Permis de construire09004912A0006	Chem de la Marniere	ZB 201, ZB 206	1 logement, 168 m²	1 820 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Foussemagne, rue par rue