Permis de construire de Fraimbois

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Fraimbois entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2023	Permis de construire05420623L0003	Rue les Oiseaux	0B 533	1 logement, 141 m²	1 624 m²	autorisé	particulier
11/05/2023	Permis de construire05420623L0002	Chemi Chemin de la Pincette	0B 123, ZC 6, ZC 38	1 008 m²	139 452 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de construire05420622L0001	Herbefosse	ZD 63, ZD 65	15 m²	20 001 m²	autorisé	GAEC RECONNU DES ESSARTS
22/02/2022	Permis de construire05420621L0007	11 Rue les Oiseaux	0B 127, 0B 523, 0B 536	1 logement, 161 m²	—	commencé	particulier
20/01/2022	Permis de construire05420621L0006	3 E Rue Grandjacquot	0B 106, 0B 107	1 logement, 127 m²	1 723 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2021	Permis de construire05420620L0002	2 Bis Rue des Bles	0B 493	1 logement, 177 m²	5 130 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2020	Permis de construire05420619L0002	1 Chem de la Pincette	ZC 38	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2019	Permis de construire05420619L0001	78 Rue Grandjacquot	F 132	1 logement, 100 m²	1 565 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2018	Déclaration préalable05420618L0002	—	—	14 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FRAIMBOIS
28/09/2018	Permis de construire05420618L0003	Rue des Oiseaux	B 357, B 509, B 508	1 logement, 158 m²	2 345 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2016	Permis de construire05420616L0003	10 Rue Grandjacquot	B 299	1 logement, 144 m²	968 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire05420615L0004	2 Rue du Haut du Paradis	B 518, B 520	1 logement, 243 m²	13 105 m²	commencé	particulier
13/06/2015	Permis de construire05420615L0003	4 Rue du Haut du Paradis	B 519	1 logement, 144 m²	1 134 m²	terminé	particulier
30/03/2015	Permis de construire05420615L0001	36 Rue du Grandjacquot	F 343, F 85, F 84	180 m²	—	commencé	COMMUNE DE FRAIMBOIS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2013	Permis de construire05420613L0002	11ter Rue du Haut du Chene	F 292, F 291, F 298	1 logement, 79 m²	3 197 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fraimbois, rue par rue