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Aucadastre

Rue de Dampierre, Fraisans

Numéros de la voie8
Parcelle la plus proche
AB 59
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 025 m²
Zone d'urbanisme
UT
Zone urbaine de transition
Bâtiment
2,6 m
2 étages

Identifiant 39235000AB0059Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
216,1 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 554 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 498 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UT, zone urbaine de transition, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/10/2016Permis de démolir03923516J00012 Rue de DampierreAB 89autoriséOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 62 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/07/20241 Rue de DampierreDépendance, Appartement398 m²180 000 €
29/07/20211 Rue de DampierreDépendance, Appartement, Maison7 463 m²220 623 264 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue de Dampierre 39700 Fraisans70,3 m²CB
appartement, 1 Rue de Dampierre 39700 Fraisans60,8 m²CB
appartement, 1 Rue de Dampierre 39700 Fraisans70,3 m²CB
appartement, 1 Rue de Dampierre 39700 Fraisans70,1 m²CB
appartement, 1 Rue de Dampierre 39700 Fraisans70,1 m²CB
appartement, 1 Rue de Dampierre 39700 Fraisans80,2 m²CB
appartement, Rue de Dampierre 39700 Fraisans65,8 m²1969DD
appartement, Rue de Dampierre 39700 Fraisans56,5 m²1969DD
appartement, Rue de Dampierre 39700 Fraisans56,5 m²1969DD
appartement, Rue de Dampierre 39700 Fraisans56,5 m²1969DD
appartement, Rue de Dampierre 39700 Fraisans65,8 m²1969DD
appartement, Rue de Dampierre 39700 Fraisans56,5 m²1969DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/11/2002
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.